Prestation de service
pelasa
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 18 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2016
-
18 oct. 2016 à 05:14
pelasa Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2016 - 19 oct. 2016 à 02:53
pelasa Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2016 - 19 oct. 2016 à 02:53
A voir également:
- Prestation de service
- Réclamation agence de voyage – prestation non respecté - Guide
- Demande en cours d'instruction par le service instructeur - Forum Formalités et papiers
- Prestation sans droit caf - Forum CAF
- Témoignage d'auto-entrepreneur dans le service à la personne - Forum Entreprise et sociétés
- Prestation sans droits. - Forum Prime d'activité
2 réponses
CHOMIR
Messages postés
1476
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2017
612
18 oct. 2016 à 08:58
18 oct. 2016 à 08:58
Bonjour,
Un micro/autoentrepreneur est un indépendant. Il ne doit pas être en situation de subordination.
L'Urssaf risque de vous refuser cette possibilité et de la requalifier en contrat de travail.
Définition de la subordination : La subordination est l'état de dépendance d'une personne à l'égard d'une autre. Elle s'inscrit dans un ordre hiérarchique qui fait qu'une personne est soumise, dans ses fonctions, à l'autorité d'une autre et qu'elle doit lui rendre des comptes.
Un micro/autoentrepreneur est un indépendant. Il ne doit pas être en situation de subordination.
L'Urssaf risque de vous refuser cette possibilité et de la requalifier en contrat de travail.
Définition de la subordination : La subordination est l'état de dépendance d'une personne à l'égard d'une autre. Elle s'inscrit dans un ordre hiérarchique qui fait qu'une personne est soumise, dans ses fonctions, à l'autorité d'une autre et qu'elle doit lui rendre des comptes.
pelasa
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 18 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2016
19 oct. 2016 à 02:53
19 oct. 2016 à 02:53
Bonjour,
Je ne comprend pas,si je lui fourni la marchandise et qu'il prend un pourcentage sur les ventes ou est le problème?
Je ne comprend pas,si je lui fourni la marchandise et qu'il prend un pourcentage sur les ventes ou est le problème?
La législation juridique et financière évolue en permanence...