Logement de Fonction + Contrat de gardiennage.

RomGTR Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2016 - 9 nov. 2016 à 12:25
coprodelille Messages postés 41 Date d'inscription vendredi 2 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017 - 19 nov. 2016 à 15:43
Bonjour,

Je suis nouveau sur le site, voici ma problématique :

Je suis assistant de direction dans une PME de moins de 19 salariés ayant pour activité principale la production de boisson spiritueuse (certifiée IFS).

Après de nombreux voles et dégradations, nous réfléchissons à la possibilité d'engager un agent de gardiennage pour apporter une présence et dissuader les malfaiteurs.

Nous disposons d'un espace de détente pour les salariés bien aménagé (salle de bain / cuisine / connexion internet... ) qui pourrait facilement faire office de Logement / Maison du gardien.

De plus, un employer affecté à la production s'est spontanément proposé pour occuper ce poste en complément de son activité actuelle.

Le but serait alors qu'il puisse résider à l'entreprise de manière gratuite et qu'il continu son activité actuelle le jour, moyennant une légère hausse de salaire.

Il me semble que le logement rentrerait donc dans la catégorie NAS.

Mais j'ai du mal à synthétiser la legislation en question..

Premièrement, Est ce possible ?

Si oui, quelles seront les taxes relatives à ce logement ? Faut'il le faire évaluer aux préalable ? Une assurance complémentaire ?

Merci d'avance pour vos réponses !

Cdt
RomGTR
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1 réponse

coprodelille Messages postés 41 Date d'inscription vendredi 2 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017 52
19 nov. 2016 à 15:43
bonjour
je cherchai moi aussi des infos par hasard sur les logements de fonctions quand je suis tomber sur votre message

mais en lisant votre message j'ai bien envie de dire que les notions de NAS
(nécessité absolue de service) et US (utilité de service) ne concerne QUE la fonctions publique

et que pour le privé d'autres textes doivent existés....
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