Logement de Fonction + Contrat de gardiennage.
RomGTR
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coprodelille Messages postés 41 Date d'inscription vendredi 2 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017 - 19 nov. 2016 à 15:43
coprodelille Messages postés 41 Date d'inscription vendredi 2 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017 - 19 nov. 2016 à 15:43
A voir également:
- Modèle de contrat de gardiennage de maison
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
1 réponse
coprodelille
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vendredi 2 mai 2014
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19 nov. 2016 à 15:43
19 nov. 2016 à 15:43
bonjour
je cherchai moi aussi des infos par hasard sur les logements de fonctions quand je suis tomber sur votre message
mais en lisant votre message j'ai bien envie de dire que les notions de NAS
(nécessité absolue de service) et US (utilité de service) ne concerne QUE la fonctions publique
et que pour le privé d'autres textes doivent existés....
je cherchai moi aussi des infos par hasard sur les logements de fonctions quand je suis tomber sur votre message
mais en lisant votre message j'ai bien envie de dire que les notions de NAS
(nécessité absolue de service) et US (utilité de service) ne concerne QUE la fonctions publique
et que pour le privé d'autres textes doivent existés....