Logement de Fonction + Contrat de gardiennage.
RomGTR
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coprodelille Messages postés 42 Statut Membre -
coprodelille Messages postés 42 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis nouveau sur le site, voici ma problématique :
Je suis assistant de direction dans une PME de moins de 19 salariés ayant pour activité principale la production de boisson spiritueuse (certifiée IFS).
Après de nombreux voles et dégradations, nous réfléchissons à la possibilité d'engager un agent de gardiennage pour apporter une présence et dissuader les malfaiteurs.
Nous disposons d'un espace de détente pour les salariés bien aménagé (salle de bain / cuisine / connexion internet... ) qui pourrait facilement faire office de Logement / Maison du gardien.
De plus, un employer affecté à la production s'est spontanément proposé pour occuper ce poste en complément de son activité actuelle.
Le but serait alors qu'il puisse résider à l'entreprise de manière gratuite et qu'il continu son activité actuelle le jour, moyennant une légère hausse de salaire.
Il me semble que le logement rentrerait donc dans la catégorie NAS.
Mais j'ai du mal à synthétiser la legislation en question..
Premièrement, Est ce possible ?
Si oui, quelles seront les taxes relatives à ce logement ? Faut'il le faire évaluer aux préalable ? Une assurance complémentaire ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Cdt
RomGTR
Je suis nouveau sur le site, voici ma problématique :
Je suis assistant de direction dans une PME de moins de 19 salariés ayant pour activité principale la production de boisson spiritueuse (certifiée IFS).
Après de nombreux voles et dégradations, nous réfléchissons à la possibilité d'engager un agent de gardiennage pour apporter une présence et dissuader les malfaiteurs.
Nous disposons d'un espace de détente pour les salariés bien aménagé (salle de bain / cuisine / connexion internet... ) qui pourrait facilement faire office de Logement / Maison du gardien.
De plus, un employer affecté à la production s'est spontanément proposé pour occuper ce poste en complément de son activité actuelle.
Le but serait alors qu'il puisse résider à l'entreprise de manière gratuite et qu'il continu son activité actuelle le jour, moyennant une légère hausse de salaire.
Il me semble que le logement rentrerait donc dans la catégorie NAS.
Mais j'ai du mal à synthétiser la legislation en question..
Premièrement, Est ce possible ?
Si oui, quelles seront les taxes relatives à ce logement ? Faut'il le faire évaluer aux préalable ? Une assurance complémentaire ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Cdt
RomGTR
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1 réponse
bonjour
je cherchai moi aussi des infos par hasard sur les logements de fonctions quand je suis tomber sur votre message
mais en lisant votre message j'ai bien envie de dire que les notions de NAS
(nécessité absolue de service) et US (utilité de service) ne concerne QUE la fonctions publique
et que pour le privé d'autres textes doivent existés....
je cherchai moi aussi des infos par hasard sur les logements de fonctions quand je suis tomber sur votre message
mais en lisant votre message j'ai bien envie de dire que les notions de NAS
(nécessité absolue de service) et US (utilité de service) ne concerne QUE la fonctions publique
et que pour le privé d'autres textes doivent existés....
La législation juridique et financière évolue en permanence...