Taux de TVA sur les commissions de ventes ... Signaler Virginie - Dernière réponse le 9 sept. 2016 1 réponse Bonjour, Mon mari est commercial multi cartes à son compte. Quel taux de TVA doit-il appliquer à ses commissions de ventes ? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 la TVA française est à 20%...sauf exception Discussions similaires Commission d'intervention sans raison ! FARIDINETTE Attribution du logement proposée au demandeur Ghayth commission d'attribution de logement koolouk commission percues cotisation de BNP pauvregarçon Avance sur commission, remise à zéro prévue marie1 Sujet Précédent Sujet Suivant