Taux de TVA sur les commissions de ventes

Virginie - 8 sept. 2016 à 22:50
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 9 sept. 2016 à 13:31
Bonjour,
Mon mari est commercial multi cartes à son compte. Quel taux de TVA doit-il appliquer à ses commissions de ventes ?
Merci

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
9 sept. 2016 à 13:31
la TVA française est à 20%...sauf exception
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