Vente des murs d'un commerce
ricomanuel
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 sept. 2016 à 13:34
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 sept. 2016 à 13:34
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Poisson92100
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9 sept. 2016 à 13:34
9 sept. 2016 à 13:34
vous établissez un bail 3-6-9 entre la SNC et la SCI et vous pouvez ensuite vendre les murs
Attention le loyer devra effectivement être versé (et c'est de ce loyer que dépendra la valeur des murs)
Attention le loyer devra effectivement être versé (et c'est de ce loyer que dépendra la valeur des murs)
La législation juridique et financière évolue en permanence...