Vente des murs d'un commerce
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
je suis proprietaire des murs et du fond de mon commerce en association .statut sci pour murs et snc pour fond
nous avons acquereur pour les murs sans le fond
pous vons -nous vendre les murs en 1er (compromis a faire) .une accepté nous devons garder le fond le temps du delais de preavis des jeux(pmu et fdj) 3mois ensuite séssaçion activité. et le proprietaire prend possion des locaux
il est d'accord pour ce delai
merci
je suis proprietaire des murs et du fond de mon commerce en association .statut sci pour murs et snc pour fond
nous avons acquereur pour les murs sans le fond
pous vons -nous vendre les murs en 1er (compromis a faire) .une accepté nous devons garder le fond le temps du delais de preavis des jeux(pmu et fdj) 3mois ensuite séssaçion activité. et le proprietaire prend possion des locaux
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