Importer une boisson alcoolisée d'Espagne en belgique
ledoge13
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jeandroitfinances Messages postés 48 Statut Membre -
jeandroitfinances Messages postés 48 Statut Membre -
Bonjour
Quelle est la réglementation européenne en transaction intra-communautaire concernant l'importation d'une boisson alcoolisée à 20 degrés, d espagne en belgique, dans le but d'en faire sa commercialisation ?
merci d'avance pour votre réponse, vu qu'ici à tt niveau officiel personne ne sait me répondre !
Quelle est la réglementation européenne en transaction intra-communautaire concernant l'importation d'une boisson alcoolisée à 20 degrés, d espagne en belgique, dans le but d'en faire sa commercialisation ?
merci d'avance pour votre réponse, vu qu'ici à tt niveau officiel personne ne sait me répondre !
A voir également:
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1 réponse
Bonjour
je vous invite à consulter ces sites
https://europa.eu/youreurope/business/taxation/excise-duties-eu/index_fr.htm
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10960-circulation-des-alcools-et-des-boissons-alcooliques-au-sein-de-l-union-europeenne
et à vous rapprocher du service (en france les douanes) gestionnaire de proximité qui gère cet aspect qui pourra répondre à votre question
Dans ces principes, la circulation est soumise à déclaration et à la détention
d'un titre de mouvement. Celui-ci est établi au départ et apuré à l'arrivée et les taxes acquittées dans le pays où les alcools seront mis à la consommation.
Les entreprises sont soumises également à des formalités déclaratives, de cautionnement, de paiement des accises, etc.
Ces dispositions de principe valent pour les pays de l'Union européenne.
Le mieux à mon avis est de vous renseigner préalablement bien avant toute opération, s'agissant de produits fortement taxés, en Belgique.
je vous invite à consulter ces sites
https://europa.eu/youreurope/business/taxation/excise-duties-eu/index_fr.htm
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10960-circulation-des-alcools-et-des-boissons-alcooliques-au-sein-de-l-union-europeenne
et à vous rapprocher du service (en france les douanes) gestionnaire de proximité qui gère cet aspect qui pourra répondre à votre question
Dans ces principes, la circulation est soumise à déclaration et à la détention
d'un titre de mouvement. Celui-ci est établi au départ et apuré à l'arrivée et les taxes acquittées dans le pays où les alcools seront mis à la consommation.
Les entreprises sont soumises également à des formalités déclaratives, de cautionnement, de paiement des accises, etc.
Ces dispositions de principe valent pour les pays de l'Union européenne.
Le mieux à mon avis est de vous renseigner préalablement bien avant toute opération, s'agissant de produits fortement taxés, en Belgique.
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