Greffe clôture sci
Lilifree142
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 3 déc. 2016 à 18:05
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 3 déc. 2016 à 18:05
A voir également:
- Greffe clôture sci
- Formulaire m2 greffe - Guide
- Cloture arraché par le vent assurance - Guide
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
- Sci edf pro ou particulier - Forum Consommation
- Dégradation clôture privative - Forum Voisinage
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lucini
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3 déc. 2016 à 18:05
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Bonsoir
Il faut prendre contact avec le greffe du tribunal de commerce et obtenir copie de la décision prise pour la radiation d'office de votre SCI .
le greffe a adresser plusieurs correspondances au gérant qui sont restées sans réponses .
Si votre SCI n'existe plus juridiquement il y a des conséquences multiples.
CDLT
Il faut prendre contact avec le greffe du tribunal de commerce et obtenir copie de la décision prise pour la radiation d'office de votre SCI .
le greffe a adresser plusieurs correspondances au gérant qui sont restées sans réponses .
Si votre SCI n'existe plus juridiquement il y a des conséquences multiples.
CDLT