Greffe clôture sci
Lilifree142
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
le greffe du tribunal de commerce à clôturé ma sci parce que je n'ai pas fait le changement d'adresse du siège. Je vais le faire mais ont ils le droit de clôturer ainsi ? Cela a été notifié à la banque, aux impôts...j'ai peur des conséquences de cette clôture momentanée (le temps de refaire les statuts,et la paperasse...chez le notaire..
Merci de vos réponses
le greffe du tribunal de commerce à clôturé ma sci parce que je n'ai pas fait le changement d'adresse du siège. Je vais le faire mais ont ils le droit de clôturer ainsi ? Cela a été notifié à la banque, aux impôts...j'ai peur des conséquences de cette clôture momentanée (le temps de refaire les statuts,et la paperasse...chez le notaire..
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1 réponse
Bonsoir
Il faut prendre contact avec le greffe du tribunal de commerce et obtenir copie de la décision prise pour la radiation d'office de votre SCI .
le greffe a adresser plusieurs correspondances au gérant qui sont restées sans réponses .
Si votre SCI n'existe plus juridiquement il y a des conséquences multiples.
CDLT
Il faut prendre contact avec le greffe du tribunal de commerce et obtenir copie de la décision prise pour la radiation d'office de votre SCI .
le greffe a adresser plusieurs correspondances au gérant qui sont restées sans réponses .
Si votre SCI n'existe plus juridiquement il y a des conséquences multiples.
CDLT
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