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Garde alternée et Pension alimentaire

chipster420 - 20 août 2012 à 16:55
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 21 août 2012 à 19:24
Bonjour,

Je me sépare de ma compagne avec qui j'ai 2 enfants. Nous ne sommes ni mariés, ni pacses.

Je gagne un peu plus qu'elle (au vu de nos feuilles d'impôts : environ 4 000 € de différence)
Elle me dit que si on passe devant le JAF pour la garde alternée. Celui-ci M'IMPOSERA une pension alimentaire même si elle même ne réclame rien (ou moins). Pour ce justifier, elle m'a montré un barêmier.
Ceci alors que je souhaite qu'elle soit l'allocataire principale des prestations CAF (+ droits APL et PAJ)

Est-ce vrai ? Et sinon quels revenus sont pris en compte (net, primes, participation/intéressement...) sur quoi le JAF se base t'il : l'avis d'imposition ? (et de quelle année), derniers salaires ?
Prend t'il également en compte nos charges respectives.

Merci de m'éclairer.
Cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
20 août 2012 à 18:30
Sauf erreur de ma part le Juge ne s'auto saisie pas
il ne répond donc pas au question non posé
si rien ne lui est demandé il n'accorde rien
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Réponse 2 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 198
20 août 2012 à 18:33
Bonjour
C'est tout à fait juste Sleepy. Si votre femme ne demande pas de pension, le JAF n'en fixera pas sauf si il considère que la situation n'est pas équitable.
Quand aux restes de vos questions, il faut votre feuille d'impot, le JAF se base sur tous vos revenus et charges également (charges fixes), ils ont un barème pour le calcul alimentaire.
Voila, n'hésitez pas en cas de question supplémentaire
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
20 août 2012 à 18:48
il me semble que la condition de situation "équitabilité" s'applique que lors d'une homologation d'accord amiable de divorce
si on demande au Juge de se prononcer sur le mode de garde (alterné, exclusive, 1 week sur 2, 1 semaine sur 2) il ne se prononce que sur cela
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 198
20 août 2012 à 19:03
Je ne pense pas qu'il soit marié, il semblait dire qu'il quittait sa compagne??
Maintenant, si il est marié, c'est différent, il faut de toute manière un avocat
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
20 août 2012 à 19:28
justement, je répondait par rapport a votre phrase "le JAF n'en fixera pas sauf si il considère que la situation n'est pas équitable. "
ils ne sont pas marié donc l'histoire de la situation non equitable ne joue pas
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 198
20 août 2012 à 19:31
Si , pour les enfants , le JAF peut parfaitement réagir si il estime que la mere n'a pas assez de revenus pour discuter sur la pension alimentaire, il est le garant de cet équité, que cela soit pour une révision, une séparation sans mariage.
Pourquoi ? Pour éviter tout chantage entre les couples, ,pressions ....
Mais il est d'usage d'indiquer le montant de la pension alimentaire que l'on souhaite.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
20 août 2012 à 19:43
ah
il me semblait qu'il pouvait juste la réevaluer ou changer son mode de réindexation
je pense que si on demande rien il n'en mettait pas d'office
mais ptet que dans certain cas particulier
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