Garde alternée et Pension alimentaire
chipster420
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me sépare de ma compagne avec qui j'ai 2 enfants. Nous ne sommes ni mariés, ni pacses.
Je gagne un peu plus qu'elle (au vu de nos feuilles d'impôts : environ 4 000 € de différence)
Elle me dit que si on passe devant le JAF pour la garde alternée. Celui-ci M'IMPOSERA une pension alimentaire même si elle même ne réclame rien (ou moins). Pour ce justifier, elle m'a montré un barêmier.
Ceci alors que je souhaite qu'elle soit l'allocataire principale des prestations CAF (+ droits APL et PAJ)
Est-ce vrai ? Et sinon quels revenus sont pris en compte (net, primes, participation/intéressement...) sur quoi le JAF se base t'il : l'avis d'imposition ? (et de quelle année), derniers salaires ?
Prend t'il également en compte nos charges respectives.
Merci de m'éclairer.
Cordialement,
Je me sépare de ma compagne avec qui j'ai 2 enfants. Nous ne sommes ni mariés, ni pacses.
Je gagne un peu plus qu'elle (au vu de nos feuilles d'impôts : environ 4 000 € de différence)
Elle me dit que si on passe devant le JAF pour la garde alternée. Celui-ci M'IMPOSERA une pension alimentaire même si elle même ne réclame rien (ou moins). Pour ce justifier, elle m'a montré un barêmier.
Ceci alors que je souhaite qu'elle soit l'allocataire principale des prestations CAF (+ droits APL et PAJ)
Est-ce vrai ? Et sinon quels revenus sont pris en compte (net, primes, participation/intéressement...) sur quoi le JAF se base t'il : l'avis d'imposition ? (et de quelle année), derniers salaires ?
Prend t'il également en compte nos charges respectives.
Merci de m'éclairer.
Cordialement,
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2 réponses
Sauf erreur de ma part le Juge ne s'auto saisie pas
il ne répond donc pas au question non posé
si rien ne lui est demandé il n'accorde rien
il ne répond donc pas au question non posé
si rien ne lui est demandé il n'accorde rien
Bonjour
C'est tout à fait juste Sleepy. Si votre femme ne demande pas de pension, le JAF n'en fixera pas sauf si il considère que la situation n'est pas équitable.
Quand aux restes de vos questions, il faut votre feuille d'impot, le JAF se base sur tous vos revenus et charges également (charges fixes), ils ont un barème pour le calcul alimentaire.
Voila, n'hésitez pas en cas de question supplémentaire
C'est tout à fait juste Sleepy. Si votre femme ne demande pas de pension, le JAF n'en fixera pas sauf si il considère que la situation n'est pas équitable.
Quand aux restes de vos questions, il faut votre feuille d'impot, le JAF se base sur tous vos revenus et charges également (charges fixes), ils ont un barème pour le calcul alimentaire.
Voila, n'hésitez pas en cas de question supplémentaire
Si , pour les enfants , le JAF peut parfaitement réagir si il estime que la mere n'a pas assez de revenus pour discuter sur la pension alimentaire, il est le garant de cet équité, que cela soit pour une révision, une séparation sans mariage.
Pourquoi ? Pour éviter tout chantage entre les couples, ,pressions ....
Mais il est d'usage d'indiquer le montant de la pension alimentaire que l'on souhaite.
Pourquoi ? Pour éviter tout chantage entre les couples, ,pressions ....
Mais il est d'usage d'indiquer le montant de la pension alimentaire que l'on souhaite.