Contrat de séparation de biens ou pas?

Résolu

pandemoniaxx Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2012 - 20 août 2012 à 15:16
vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 - 20 août 2012 à 20:54

Bonjour,
Je vais me marier en octobre avec un homme divorcé, ayant eu 3 enfants de sa précédente union. Nous voulions savoir si mon salaire serait compté dans le foyer( et créant ainsi une hausse de la pension alimentaire à l'ex femme) en souscrivant un contrat de séparation de bien. Le notaire ne savait pas. Et savoir aussi si, en cas de perte de revenu de mon conjoint, c'est moi qui doit payer la pension alimentaire(toujours en souscrivant la séparation de bien).
Merci

A voir également:

Contrat de séparation de biens ou pas?
Contrat de location simple pdf - Guide
Contrat de gré à gré - Guide
Contrat location meublé pdf - Guide
Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
Où se procurer un contrat de travail cesu - Guide

4 réponses

Réponse 1 / 4

vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 389
20 août 2012 à 15:17

normallement ce n'est pas pris en compte.
cdt

Réponse 2 / 4

pandemoniaxx Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2012
20 août 2012 à 15:19

il faut que je signe le contrat de séparation de bien alors? et je serai entièrement protégée?

vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 389
20 août 2012 à 16:21

oui c'est ça

Réponse 3 / 4

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
20 août 2012 à 19:08

Bonsoir
Mariée ou pas mariée , votre revenu sera pris en compte pour la pension alimentaire car elle permet à Monsieur de payer ses charges divisés par deux.
En revanche, le fait de vous mariez vous rend débitrice de la pension , c'est à dire saisissable si Monsieur ne payait pas.
C'est tout ce que cela change pour vous au niveau du mariage et de la pension alimentaire.

Réponse 4 / 4

pandemoniaxx Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2012
20 août 2012 à 19:23

donc le contrat de séparation de biens ne sert à rien vis à vis de la pension alimentaire?

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
20 août 2012 à 19:31

A rien du tout.

vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 389
20 août 2012 à 19:45

pas de chance dessus. Sophiag tu fais quoi dans la vie pour le savoir?

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
20 août 2012 à 19:48

Bénévole, je reste discrète sur ma vie privée, mais mes réponses sont basés sur des connaissances juridiques

vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 389
20 août 2012 à 20:32

je ne vais pas vous espionner, juste faire votre connaissance :)

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
20 août 2012 à 20:34

Je n'ai pas mal prise votre question et enchanté sinon .

Discussions similaires

Séparé vivant sous le même toit aide CAF

Femme de ménage pour 2h semaine, dois je faire un contrat?

Annuler un contrat CDI avant son commencement

droit de garde bébé de 3mois

Contrat de séparation de biens ou pas?

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters