Droit d une femme mariee habitant cher Mr
cristopher 111
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Un femme mariée sous le régime de la communauté, n ayant pas d enfant en commun avec son mari ( elle a 2 enfants d un premier lit , et Mr a un enfant d un prmier lit ), et habitant dans un bien appartenant en propre ( bien acquis avant le mariage ) à Mr, cette femme a t elle des droits et des devoirs ?
Mr peut il décider de mettre dehors Mme, en partant du principe que c est la résidence principale du couple ?
Un femme mariée sous le régime de la communauté, n ayant pas d enfant en commun avec son mari ( elle a 2 enfants d un premier lit , et Mr a un enfant d un prmier lit ), et habitant dans un bien appartenant en propre ( bien acquis avant le mariage ) à Mr, cette femme a t elle des droits et des devoirs ?
Mr peut il décider de mettre dehors Mme, en partant du principe que c est la résidence principale du couple ?
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3 réponses
Bonjour
Cela veut dire que tant que le juge n'a rien prononcé (divorce), il ne peut pas vous mettre dehors.
Si vous n'étiez pas mariée, il aurait pu le faire du jour au lendemain.
Mais profitez de ce temps la pour contacter une assistante sociale pour un logement car de toute manière, à la fin du divorce, c'est la situation qui sera envisagée car il est propriétaire, donc, votre droit de jouissance ne restera pas infini .
En fonction de vos années de mariage, vous pouvez demander une récompense à la communauté
Cela veut dire que tant que le juge n'a rien prononcé (divorce), il ne peut pas vous mettre dehors.
Si vous n'étiez pas mariée, il aurait pu le faire du jour au lendemain.
Mais profitez de ce temps la pour contacter une assistante sociale pour un logement car de toute manière, à la fin du divorce, c'est la situation qui sera envisagée car il est propriétaire, donc, votre droit de jouissance ne restera pas infini .
En fonction de vos années de mariage, vous pouvez demander une récompense à la communauté