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SOULTE ET FRAIS DE NOTAIRE

Rappeltout Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 19 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2018 - 19 août 2012 à 15:38
vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 - 19 août 2012 à 17:34
Bonjour,

Dans le cas d'un divorce, qui paie les frais de notaires concernant la soulte ?

Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 392
19 août 2012 à 17:34
ça doit être déduit donc 50/50.
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