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SOULTE ET FRAIS DE NOTAIRE

Rappeltout Messages postés 4 Statut Membre -  
vincent_d Messages postés 1457 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Dans le cas d'un divorce, qui paie les frais de notaires concernant la soulte ?

Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
vincent_d Messages postés 1457 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   394
 
ça doit être déduit donc 50/50.
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