pension alimentaire et DS non réglés

Question

Bonjour, 
voila toujours au mème point
Mr retard de PA +DS 16 mois 
intervention huissier paye pendant 9 mois (sauf le retard)
Mr ne repaye plus depuis 5 mois 
des le 1 er mois j ai demandé saisie d attribution à l huissier sur son compte bancaire mr a l argent pour régler 

n ayant toujours aucune nouvelle de l huissier ,je l appelle et la l huissier m informe qu il m envoye une assignation ( 3 mois entre temps) qu il a reçu ,une audience au tribunal pour début octobre que mr à demandé

mr assigne parce que le jugement de l ONC déc 09 ne lui a pas été signifié ,alors qu il y a eu appel en 2011 ,donc il était au courant du jugement de l ONC ,ensuite a eu la 1 eré fois l huissier en juin 2011 avec le récapitulatif des sommes dues ,

et en juillet 2012 assigne pour dire qu il ne payera pas la PA de février 10 à janvier 11 parce que le jugement ONC ne lui a pas été signifié 
moi,je sais pas c est l ancienne  avocate qui a pas fait son travail 

je viens de changer d avocate (la est en vacances)
donc je lui ai fais part de l assignation et me dit qu il lui ait été ou pas signifié la PA est dûe,c est un jugement éxécutoire

dûe  ou pas il ne paye pas 

mr a écrit au JAF 1 ére  assignation fin sept,Mr ne peut plus payer ,il a une nouvelle famille ,donc arrète de lui mème!!

par contre Mr va en vacances !!

que moi et mon fils non depuis des années 

donc j ai besoin de vos conseils 
dois je porter plainte à la gendarmerie ?pour abandon de famille.

est ce que ça donnera  un plus  à mon dossier pour le jugement du divorce ?

divorce pour faute ,la je débute la mise en ètat.

car je sais quand déposant plainte Mr va être encore plus haineux ,mais trop facile .

malgré que je dépose plainte pour abandon c est pas gagné pour être payée

est ce que je récupèrerais ces sommes dues à la liquidité ?

merci pour vos conseils

sophiag · Answer

Bonjour
Pourquoi êtes vous passer par une saisie attribution ? Pourquoi ne pas faire une saisie direct sur aliment si vous connaissez l'employeur ?
Votre avocat vous a dit que le jugement était exécutoire, cela veut dire qu'il a du être signifier par le greffier du tribunal, donc je ne vois pas de problème qui empêche la saisie.
Vous pouvez le faire saisir et porter plainte pour abandon de famille, mais vous pouvez aussi saisir le JAF (sauf si vous avez une date d'audience ) pour demander à revaloriser en plus la pension du fait de vos impayés que vous justifierez à la convocation devant le juge (toutes vos démarches d'impayés, votre plainte, ect)

cypriel · Answer

Bonjour Sophiag
j ai pas demandé de saisie direct ,car mr était au chomage,ensuite  en intérim ,pas voulu lui nuire auprès de son employeur ,et maintenant en poste mais 
il ne m a pas donné les coordonnés de l employeur .

je fais tout pour éviter les conflits,la violence et en fin de compte en abuse ,et c est moi qui en fais fes frais 

bien sur il conteste qu il a pas été signifié ,pour ne pas payer,pour retarder l échéance ,comme j ai 2 audiences ,en plus en droit commun alors que c est en rapport avec le divorce

est ce utile que je porte plainte ?
le temps que ça se mette en place !

vais je récupérer mes fonds en intégralité?

est ce un plus pour moi pour le jugement du divorce ?

merci
,cordialement

cypriel · Answer

merci Sophiag

cypriel · Answer

ReBonjour Sophiag

oui je sais  Sophiag que vous avez raison ,mais je l ai pas fais parce que  Mr a vite fait de faire sa justice lui mème ,je veux pas perturber mon fils handicapé,car mr lève le ton a déja  fait une intrusion au portail du domicile ,et notre fils ça le pertube et il a peur pas facile pour moi .

je suis mème allée en gendarmerie le signaler et n ont pas pris ma plainte en considération parce qu il ny avait pas infraction 
et en fin de compte c est lui qui a déposé plainte contre moi parce que je lui interdisais de prendre ses outils,donc je passe fin septembre au tribunal pour ça 
je vous en avais parlé 
la j ai changé d avocate ,car je n étais pas satisfaite de l autre 

concernant la PA et DS la je vais déposer plainte car ça m occasionne des difficultés financières ,au total 22 mois d inpayés début septembre j ai tout éssayé pour lui épargner   les problèmes mais la il se fiche de moi et en plus  a écrit au JAF pour baisser la PA ,(je l ai appris par le TGI qui m ont envoyé la date d audience )
il demande a baisser la PA et DS  déja faudrait-il qu il la paye et en plus moi je suis condamnée a l indemnité d occupation 

j espère que la JAF ne va pas se laisser endormir par Mr 

la je suis plus confiante avec cette nouvelle avocate 

merci pour vos conseils 

cordialement

cypriel · Answer

merci Sophiag 


une dernière petite question est ce mieux d aller à la gendarmerie ,ou écrire directement au procureur de la république du TGI ,car la dernière fois que je me déplacée à la gendarmerie ils ne donnent pas de récipicé ,et moi je veux une preuve justement pour l audience fin septembre
 que si j écris je le fais en RAR 

cordialement

cypriel · Answer

merci Sophiag pour vos précieux conseils 

je vous tiendrais au courant de la suite des évènements 

cordialement

Pension alimentaire et DS non réglés

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