Divorce, partage frais de scolarité
martine du 67
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 13 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2012
-
13 août 2012 à 10:53
vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 - 20 août 2012 à 16:15
vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 - 20 août 2012 à 16:15
A voir également:
- Divorce, partage frais de scolarité
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien - Forum éducation
1 réponse
vincent_d
Messages postés
1364
Date d'inscription
mardi 14 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juin 2022
392
20 août 2012 à 16:15
20 août 2012 à 16:15
il existe aucun texte de loi, légalement il doit juste payer sa PA si somme à payer en plus, c'est si il veut.
P.S : Pour éviter de réévaluer la PA, il ne fait pas présenter les papiers demander par le juge (fiche salaire, avis d'imposition...). si pas de papier, pas de réévaluation
P.S : Pour éviter de réévaluer la PA, il ne fait pas présenter les papiers demander par le juge (fiche salaire, avis d'imposition...). si pas de papier, pas de réévaluation