Modification de l'acte de naissance.
Akadima
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
Sur mon acte de naissance la mentions marginales précise "légitimé par le mariage de (Mr X) qui est mon père avec sa deuxième femme (Mme Y). Après des années de recherche j'ai fini par retrouver ma mère biologique. Je souhaiterai donc faire modifier mon acte de naissance afin qu'elle puisse y figurer. Que dois-je faire comme démarche pour cela?
Merci
Sur mon acte de naissance la mentions marginales précise "légitimé par le mariage de (Mr X) qui est mon père avec sa deuxième femme (Mme Y). Après des années de recherche j'ai fini par retrouver ma mère biologique. Je souhaiterai donc faire modifier mon acte de naissance afin qu'elle puisse y figurer. Que dois-je faire comme démarche pour cela?
Merci
A voir également:
- Modification de l'acte de naissance.
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- Augmentation prime de naissance 2025 - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
2 réponses
Bonjour,
Si la femme de votre père vous a élevé plus de 5 ans, aucune action n'est possible.
Cordialement
Si la femme de votre père vous a élevé plus de 5 ans, aucune action n'est possible.
Cordialement
Je vous en prie akadima,
Pour intenter une action en contestation de filiation, vous devez obligatoirement avoir moins de 28 ans.
https://www.service-public.fr
Pour intenter une action en contestation de filiation, vous devez obligatoirement avoir moins de 28 ans.
https://www.service-public.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre a mon message. J'ai en réalité vécu avec les deux que 3ans, de 06/1986 a 07/1989 et je saurais apporter des preuves a cela si nécessaire. Quelle sont dans ce cas, les actions susceptibles de m'aider a obtenir la modification de ce document.
Cordialement