Adultere
perledesantilles2507
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Modifié par BmV le 16/08/2012 à 20:15
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 21 août 2012 à 19:38
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 21 août 2012 à 19:38
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20 août 2012 à 08:47
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Non une attestation de vos enfants ne sera pas recevable.
vincent_d
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29 juin 2022
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20 août 2012 à 11:30
20 août 2012 à 11:30
exact non recevable. aucune valeur juridique car on considère qu'ils sont enfant donc pas la possibilité de juger.
Si vous avez des beaux-frères ou belles-soeurs présents là-bas, ou tout autres amis ou cousins majeurs demandez leur des témoignages, souvent les gens sont prêts à les faire "à chaud" car outrés, le temps passant ils sont moins pr^ts à les faire.
Question que je me pose : si les enfants racontent en rentrant à des amis adultes ce qui s'est passé pendant leurs vacances, ces mais peuvent-ils témoigner de ce que les enfants leurs ont raconté ?
Question que je me pose : si les enfants racontent en rentrant à des amis adultes ce qui s'est passé pendant leurs vacances, ces mais peuvent-ils témoigner de ce que les enfants leurs ont raconté ?
en tout état de cause, évitez toujours de mêler les enfants à ce genre de choses. ILs souffriront assez:
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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^^Marie^^
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28 août 2020
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20 août 2012 à 13:54
20 août 2012 à 13:54
Bonjour
Est ce que mes enfants peuvent être témoin lors de ma demande de divorce ?
Mettez SURTOUT vos enfants en dehors de ça.
Est ce que mes enfants peuvent être témoin lors de ma demande de divorce ?
Mettez SURTOUT vos enfants en dehors de ça.
sophiag
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10 mars 2020
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20 août 2012 à 19:11
20 août 2012 à 19:11
Bonsoir
Consultez un avocat pour voir de quel manière construire votre dossier car pour le moment, il n'a pas lancé de procédure et vous etes informée par autrui, mais il n'a rien engagé encore.
Vous pouvez aussi engager un détective privée pour faire le constat d'adultère.
Consultez un avocat pour voir de quel manière construire votre dossier car pour le moment, il n'a pas lancé de procédure et vous etes informée par autrui, mais il n'a rien engagé encore.
Vous pouvez aussi engager un détective privée pour faire le constat d'adultère.
"Mettez SURTOUT vos enfants en dehors de ça. "
C'est le père qui a mis les enfants en plein dedans puisqu'il vit avec eux et sa maîtresse chez sa mère depuis juillet et leur a présenté cette femme comme étant celle qui va remplacer leur mère !
J'imagine que ce sont les enfants qui en ont parlé à leur mère au téléphone.
Imaginons qu'en rentrant de vacances ils racontent cette histoire à des amis de la famille, ces amis adultes peuvent-ils témoigner de ce que les enfants leur ont confié ?
C'est le père qui a mis les enfants en plein dedans puisqu'il vit avec eux et sa maîtresse chez sa mère depuis juillet et leur a présenté cette femme comme étant celle qui va remplacer leur mère !
J'imagine que ce sont les enfants qui en ont parlé à leur mère au téléphone.
Imaginons qu'en rentrant de vacances ils racontent cette histoire à des amis de la famille, ces amis adultes peuvent-ils témoigner de ce que les enfants leur ont confié ?
sophiag
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10 mars 2020
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20 août 2012 à 19:44
20 août 2012 à 19:44
Quand on vous a conseillé de ne pas mettre les enfants dans cette histoire, c'est dans le sens de témoigner contre leur pere et d'agir contre leur pere.
C'est en cela qu'il faut ne pas mêler vos enfants à cette histoire et d'ailleurs, le juge n'appréciera aucune manifestation dans ce sens .
C'est en cela qu'il faut ne pas mêler vos enfants à cette histoire et d'ailleurs, le juge n'appréciera aucune manifestation dans ce sens .
lucini
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20 août 2012 à 19:47
20 août 2012 à 19:47
Depenser des sommes conséquences pour cela me parait bien dérisoire.
L'adultère n'est plus un motif suffisant pour entrainer le divorce aux tors exclusifs au visa de l'article 242 du code civil.
Juridiquement, on dit que l'adultère n'est plus une cause péremptoire de divorce.
Il appartient donc au juge d'apprécier la gravité de l'adultère pour déterminer si celui-ci rend intolérable le maintien de la vie commune.
Le juge prendra en compte l'attitude des deux époux et la durée de la relation adultère.
Vos enfants n'ont rien à utiliser ou manipuler pour une demande de divorce
L'adultère n'est plus un motif suffisant pour entrainer le divorce aux tors exclusifs au visa de l'article 242 du code civil.
Juridiquement, on dit que l'adultère n'est plus une cause péremptoire de divorce.
Il appartient donc au juge d'apprécier la gravité de l'adultère pour déterminer si celui-ci rend intolérable le maintien de la vie commune.
Le juge prendra en compte l'attitude des deux époux et la durée de la relation adultère.
Vos enfants n'ont rien à utiliser ou manipuler pour une demande de divorce
sleepy00
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20 août 2012 à 20:51
20 août 2012 à 20:51
c'est pas totalement vrai
avant le code civil précisez clairement que l'adultère était une faute
aujourd'hui il ne le fait plus, mais c'est pas pour cela que l'adultère n'est plus une cause péremptoire de divorce
"Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune."
Hors le devoir de fidélité est toujours un devoir du mariage
donc un adultere grave ou rénouvelée est bien une cause péremptoire
donc dans la situation présente oui cela peut suffir pour avoir le divorce aux tors exclusifs
avant le code civil précisez clairement que l'adultère était une faute
aujourd'hui il ne le fait plus, mais c'est pas pour cela que l'adultère n'est plus une cause péremptoire de divorce
"Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune."
Hors le devoir de fidélité est toujours un devoir du mariage
donc un adultere grave ou rénouvelée est bien une cause péremptoire
donc dans la situation présente oui cela peut suffir pour avoir le divorce aux tors exclusifs
sophiag
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20 août 2012 à 20:59
20 août 2012 à 20:59
Absolument d'accord avec vous Sleepy, sachant qu'il peut etre demander et obtenu des dommages et intérêts pour le préjudice.
lucini
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21 août 2012 à 07:44
21 août 2012 à 07:44
Les contenus des assignations de divorce en cabinat et les jugements de divorce démontrent le contraire.
Depuis la loi de 2005 l'adultère, même constaté par huissier, n'est plus en lui-même un motif déterminant du divorce, même si cela reste une faute.
Le juge prendra en considération tous les éléments à sa disposition car il dispose d'un large pouvoir d'appréciation des faits
Le mari présentera d'autres arguments contre son épouse, et au final le jugement sera aux torts partagés ou accord amiable.
Entre la théorie et la pratique des contentieux il y a une différence .
Depuis la loi de 2005 l'adultère, même constaté par huissier, n'est plus en lui-même un motif déterminant du divorce, même si cela reste une faute.
Le juge prendra en considération tous les éléments à sa disposition car il dispose d'un large pouvoir d'appréciation des faits
Le mari présentera d'autres arguments contre son épouse, et au final le jugement sera aux torts partagés ou accord amiable.
Entre la théorie et la pratique des contentieux il y a une différence .
sleepy00
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21 août 2012 à 13:35
21 août 2012 à 13:35
avant 2005 si le mari avait fait un adultere
et la femme d'autre faute
on arrivais a la meme conclusion d'un divorce au torts partagé
si madame n'a rien a se reprocher, étant donné qu'il y'a faute répété, y'a pas de raison qu'il n'y es pas de divorce au torts du mari
les huissiers et enqueteur que je cotoi dans le cadre de mon travail ont autant d'activité qu'avant sur les constats d'adultere, donc je pense que ca sert toujours
et la femme d'autre faute
on arrivais a la meme conclusion d'un divorce au torts partagé
si madame n'a rien a se reprocher, étant donné qu'il y'a faute répété, y'a pas de raison qu'il n'y es pas de divorce au torts du mari
les huissiers et enqueteur que je cotoi dans le cadre de mon travail ont autant d'activité qu'avant sur les constats d'adultere, donc je pense que ca sert toujours
lucini
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21 août 2012 à 17:56
21 août 2012 à 17:56
Le conseil de sleepy00 est bien optimiste par rapport au contenu des jugements
L'avocat du mari saura opooser des arguments.
Rien n'est gagné d'avance.
L'avocat du mari saura opooser des arguments.
Rien n'est gagné d'avance.
lucini
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21 août 2012 à 19:20
21 août 2012 à 19:20
Un divorce ce n'est pas que la version de Madame
sophiag
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21 août 2012 à 19:21
21 août 2012 à 19:21
Pas forcement, le JAF entend les deux parties, mais il est vrai que l'adultère reste mal vu même vu et c'est légitime (avis personnel)
lucini
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21 août 2012 à 19:38
21 août 2012 à 19:38
Votre opinion personnelle ne reflète pas l'appréciation des juges.
j'ai constaté que dans une dizaines de dossiers récents de mon confrère que les divorces ont été prononcés aux torts partagés des époux en présence d'enfants adultérins, alors le résultat d'un jugement n'est pas aussi simple.
j'ai constaté que dans une dizaines de dossiers récents de mon confrère que les divorces ont été prononcés aux torts partagés des époux en présence d'enfants adultérins, alors le résultat d'un jugement n'est pas aussi simple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...