Droit de visite et d hébergement des GP
Petitcoeur 67
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sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, Je vous écrit car j ai besoin d un conseil , je parle plus à ma mère depuis 3 mois déjà car mon beau père m as insulter de tout les noms devants mon fils ( il a 3ans )et depuis se jour la ma mère ne voit plus son petit fils car je veu le protéger , mais avant sa il allait souvent le week end j ai sa grand mère mais un jour pour passer du temp avec sa marraine et ses 2 tonton , en rentrent à la maison il disait plein de gros mot et donc depuis elle le voit plus car je veu pas que mon fils passent du temp avec eux pour qu il continu à dire des gros mot ,et la j ai su que ma mère à envoyer une lettre au tribunal pour engager un droit de visite et d hébergement . Donc ma question est : quel sont les droit des grand parents ?
A voir également:
- Droit de visite et d hébergement des GP
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Retard droit de visite et d'hébergement - Guide
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- Droit de visite oncle et tante - Guide
1 réponse
Bonsoir,
"Relations personnelles avec les ascendants
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants notamment avec ses grands-parents.
Seul l'intérêt de l'enfant peut empêcher l'exercice de ce droit.
Selon la situation et dans l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales peut décider :
soit d'autoriser les relations entre l'enfant et ses grands-parents (il en fixe les modalités),
soit de refuser les relations entre l'enfant et ses grands-parents".
https://www.service-public.fr#N1007F
Cordialement
"Relations personnelles avec les ascendants
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants notamment avec ses grands-parents.
Seul l'intérêt de l'enfant peut empêcher l'exercice de ce droit.
Selon la situation et dans l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales peut décider :
soit d'autoriser les relations entre l'enfant et ses grands-parents (il en fixe les modalités),
soit de refuser les relations entre l'enfant et ses grands-parents".
https://www.service-public.fr#N1007F
Cordialement
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