Separation
cindy54
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 17 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2012
-
17 sept. 2012 à 14:03
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 sept. 2012 à 08:14
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 sept. 2012 à 08:14
3 réponses
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 178
17 sept. 2012 à 16:18
17 sept. 2012 à 16:18
Bonjour
Que précise le jugement sur la pension, sur le droit de visite et hébergement du pere précisement?
Que précise le jugement sur la pension, sur le droit de visite et hébergement du pere précisement?
Katouche19
Messages postés
11
Date d'inscription
lundi 17 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2012
17 sept. 2012 à 17:24
17 sept. 2012 à 17:24
Salut Cindy,
Moi je pense qu'elle n'a pas le droit de faire tout ça, faut qu'elle informe quand même ton conjoint, en gros elle fait ce qu'elle veut.
Moi je pense qu'elle n'a pas le droit de faire tout ça, faut qu'elle informe quand même ton conjoint, en gros elle fait ce qu'elle veut.
Katouche19
Messages postés
11
Date d'inscription
lundi 17 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2012
17 sept. 2012 à 17:51
17 sept. 2012 à 17:51
Vous avez l'air de bien vous y connaitre sophiag, pouez-vous m'aider moi aussi???
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 178
17 sept. 2012 à 17:55
17 sept. 2012 à 17:55
Si c'est dans mes compétences, avec plaisir Katouche, mais il vaut mieux ouvrir alors un sujet pour votre question
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/divorce-19/new
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/divorce-19/new
17 sept. 2012 à 16:59
Fixe la résidence de l'enfant chez la mère
rappelle que l'autorité parentale continue d être exercée par ses deux parents et que le parent auquel l'enfant est confié accomplira tous les actes usuels à sa surveillance et a son éducation
dit que le père pourra voir et héberger l'enfant a l'amiable,et, sauf meilleur accord les premières, troisièmes et éventuellement cinquièmes
rappelle que la présente décision est de plein droit exécutoire par provision
condamne chaque partie à supporter des dépens
Modifié par sophiag le 17/09/2012 à 17:18
Et sur les grandes et petites vacances ?
17 sept. 2012 à 17:28
les trajet est a la charge de mon conjoint mais entre tps elle a déménager a 120km de ou elle était
il a droit a la moitié des petites et grandes vacances
17 sept. 2012 à 17:39
Comme elle a déménagée, il faut donc saisir à nouveau le juge pour faire modifier le droit de visite et demander à ce que les frais de trajets soient à sa charge.
Pour les habits, vous lui faites un courrier LAR pour lui demander de bien vouloir vous mettre les affaires du petit quand vous avez le droit de visite et hébergement (bien sur au nom seul du pere la lettre)
Votre conjoint n'a pas à lui verser la moitié des frais scolaires puisque ce n'est pas notifié sur le jugement, vous lui rappellerez dans la lettre qu'elle s'est permise d'inscrire l'enfant en privée alors qu'il était en public sans aviser ni même se concerter avec le père...
Pour le foot, elle peut l'inscrire sans l'autorisation du pere, mais elle ne peut pas demander à ce que le pere participe aux frais puisque ce n'est pas sur le jugement. Pour le moment,la pension sert à payer l'ensemble.
Vous rajouterez enfin dans ce courrier à envoyer en lettre accusé de réception, qu'à plusieurs reprises, elle refuse de présenter l'enfant sous prétexte qu'il est malade.
Vous direz alors que vous voulez bien pour une fois, mais que si c'est souvent, vous êtes habilité (le pere) à le soigner et que faute de présenter l'enfant, elle s'expose à une plainte pour non présentation d'enfant.
Pour la mutuelle, non vous ne pouvez pas l'avoir car elle est le parent gardien.
Maintenant, entre nous
Vous venez de vous mettre avec votre conjoint, elle est habilitée à demander une augmentation de la pension car votre conjoint voit son pouvoir d'achat plus important du fait qu'il paie ses charges divisés par deux, sauf si vous ne travaillez pas vous même ???
Elle peut aussi demander une augmentation en vu des frais plus importants qu'elle a pour l'enfant.
Si elle meme a refait sa vie , votre conjoint peut demander aussi une révision de la pension à la baisse
Mais attention à tout cela, il faut bien réfléchir avant de se lancer dans une procédure, bien étudier les tenants et aboutissants car déja, il faut un motif valable pour une révision et ensuite, si le dossier n'est pas crédible dans les demandes, il peut y avoir des surprises comme une hausse de pension.
17 sept. 2012 à 23:24