Le pere de ma fille ne veut pas deposer ma fi
Résolu
TITI
-
16 sept. 2012 à 19:44
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 17 sept. 2012 à 00:18
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2 réponses
GrandCaribou
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16 sept. 2012 à 19:49
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Bonsoir,
En l'absence d'indications contraires dans la décision judiciaire, c'est le parent qui n'a pas la garde qui doit prendre en charge le trajet vers le domicile du parent qui a la garde.
Cordialement
En l'absence d'indications contraires dans la décision judiciaire, c'est le parent qui n'a pas la garde qui doit prendre en charge le trajet vers le domicile du parent qui a la garde.
Cordialement
GrandCaribou
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17 sept. 2012 à 00:18
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"que dois je faire ?"
Voyez votre avocat, pour faire indiquer les modalités de trajet dans la décision judiciaire. Pour cela, vous devrez saisir le JAF.
Cordialement
Voyez votre avocat, pour faire indiquer les modalités de trajet dans la décision judiciaire. Pour cela, vous devrez saisir le JAF.
Cordialement
16 sept. 2012 à 20:10