Le pere de ma fille ne veut pas deposer ma fi
Résolu
TITI
-
16 sept. 2012 à 19:44
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 17 sept. 2012 à 00:18
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 17 sept. 2012 à 00:18
A voir également:
- Le pere de ma fille ne veut pas deposer ma fi
- Je ne porte pas le nom de mon père héritage ✓ - Forum Donation-Succession
- Je soussigné autorise à récupérer ma fille - Guide
- Déposer un chèque de banque au distributeur ✓ - Forum cheques
- Mon père est décédé puis je demander ma part à ma belle-mère - Forum Donation-Succession
- Ma fille ne veut pas me parler au téléphone - Forum garde d'enfants
2 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28777
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 novembre 2024
10 391
16 sept. 2012 à 19:49
16 sept. 2012 à 19:49
Bonsoir,
En l'absence d'indications contraires dans la décision judiciaire, c'est le parent qui n'a pas la garde qui doit prendre en charge le trajet vers le domicile du parent qui a la garde.
Cordialement
En l'absence d'indications contraires dans la décision judiciaire, c'est le parent qui n'a pas la garde qui doit prendre en charge le trajet vers le domicile du parent qui a la garde.
Cordialement
GrandCaribou
Messages postés
28777
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 novembre 2024
10 391
17 sept. 2012 à 00:18
17 sept. 2012 à 00:18
"que dois je faire ?"
Voyez votre avocat, pour faire indiquer les modalités de trajet dans la décision judiciaire. Pour cela, vous devrez saisir le JAF.
Cordialement
Voyez votre avocat, pour faire indiquer les modalités de trajet dans la décision judiciaire. Pour cela, vous devrez saisir le JAF.
Cordialement
16 sept. 2012 à 20:10