Le pere de ma fille ne veut pas deposer ma fi
Résolu
TITI
-
16 sept. 2012 à 19:44
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 17 sept. 2012 à 00:18
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 17 sept. 2012 à 00:18
Bonjour,
ma fille vit a mon domicile, mais son pere a le droit de la prendre un week end sur 2, seulement quand il la prend le vendredi et bien le retour le dimanche est difficile car il exige que je vienne la prendre a gare de lyon car il habite a LYON or moi je lui demande de la deposer a choisy le roi si c'est trop compliquer pour lui de la deposer chez moi a vitry sur seine, que dois je faire?
ma fille vit a mon domicile, mais son pere a le droit de la prendre un week end sur 2, seulement quand il la prend le vendredi et bien le retour le dimanche est difficile car il exige que je vienne la prendre a gare de lyon car il habite a LYON or moi je lui demande de la deposer a choisy le roi si c'est trop compliquer pour lui de la deposer chez moi a vitry sur seine, que dois je faire?
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GrandCaribou
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16 sept. 2012 à 19:49
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Bonsoir,
En l'absence d'indications contraires dans la décision judiciaire, c'est le parent qui n'a pas la garde qui doit prendre en charge le trajet vers le domicile du parent qui a la garde.
Cordialement
En l'absence d'indications contraires dans la décision judiciaire, c'est le parent qui n'a pas la garde qui doit prendre en charge le trajet vers le domicile du parent qui a la garde.
Cordialement
GrandCaribou
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17 sept. 2012 à 00:18
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"que dois je faire ?"
Voyez votre avocat, pour faire indiquer les modalités de trajet dans la décision judiciaire. Pour cela, vous devrez saisir le JAF.
Cordialement
Voyez votre avocat, pour faire indiquer les modalités de trajet dans la décision judiciaire. Pour cela, vous devrez saisir le JAF.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2012 à 20:10