Garde alternée partielle

rouget 8132 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2012 - Modifié par Matthieu-B le 28/05/2014 à 14:16
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 sept. 2012 à 08:12
Bonjour,

Je suis en cours de divorce et mon travail ne me permet pas de garder mes enfants en garde alterné.
De ce fait je pourrai les avoir que 1/3 du temps dans le mois.
Est ce toujours une garde alterné? Du point de vue des impots aussi?
J'ai lu que la pension alimentaire était aux environs de 10% par enfants, schant que j'en ai deux et que je vais les avoir 1/3 du temps à combien faut-il que je m'attende à payer?
Sachant que je gagne en moyenne 3000 euros, est ce que (2*300)/1.5= 400 euros?
Merci d'avance pour votre aide!

6 réponses

espérenza12 Messages postés 84 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2012 18
17 sept. 2012 à 03:50
salut,

Tout d'abord, la pension alimentaire ne peut pas etre calculée ainsi pour la simple et bonne raison que le montant de "10%" a été plus ou moins fixé par une étude menée par la CAF afin de donner un pseudo point de repère... .
En réalité, c'est bien plus compliqué que ça... ce que tu devras payer à ton ex, (évidement, pour que tu payes, tu dois avoir un revenu mensuel supérieur au sien...) est évalué par un juge (le Juge aux Affaires Familiales je crois). Il va se baser sur un nombre important de critères afin d'estimer le montant de la pension (salaire mensuel, niveau de vie, mais aussi l'^age de l'enfant).
Malheureusement et aussi illogique que ça puisse paraitre, il ne tiendra pas compte du temps de garde... que tu ais ton enfant une semaine sur deux ou une sur 4, la pension sera la meme.

En ce qui concerne la part des impots, je ne peux pas t'aider, dsl.

a +
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rouget 8132 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2012
17 sept. 2012 à 23:31
Merci à toutes les deux de vos réponses....
Puisqu on divorce à l'amiable est-il possible de s'entendre directement avec son ex pour la PA?
Si on décide qu'elle prenne les enfants à charges à 100% pour la caf et les impots est ce que le JAF peut quand meme m'obliger à payer une PA?
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rouget 8132 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2012
17 sept. 2012 à 23:35
Désolé Sophia j'avais pas répondu à ta question.
J'ai un travail avec des horaires tres bizarre(nuit/jour..week end..semaine)...et donc je suis aller me faire conseiller par une avocate qui m'a dit que ce style de garde peut etre compris par le juge...donc je ne sais pas encore!
C'est bien pour cela que je ne peux les garder que 1/3 de mon temps.
est ce que vous auriez une idee de la PA? meme si c'est approximatif?
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espérenza12 Messages postés 84 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2012 18
18 sept. 2012 à 00:02
alors premièrement je ne suis pas une fille mais un homme :-D.

Pour le JAF, il te faudra le saisir que si tu ne t'entends pas "à l'amiable" avec ton ex compagne... si il y a entente, pas besoin de l'intervention d'un juge...

après je ne connais pas les rapports avec la maman ni meme les circonstances de votre séparation mais il faut bien etre sur (meme si on ne l'est jamais vraiment) du devenir de vos relations... il en va du bonheur et du bien etre des enfants...

imagine deux secondes que la maman demande toujours plus, cela mettra des tensions entre vous, ressenties par les enfants à terme...

si amiable, pas de montant fixé par un juge donc pour la PA. c'est une entente entre vous.

si JAF, pension qui sera environ entre 350 et 450 euros mensuel je dirais soit 10/15% de ton salaire (sans certitudes ! car comme je te l'ai dit plus haut, ca ne se calcule pas si facilement)
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
17 sept. 2012 à 06:28
Bonjour
Es ce que le juge est d'accord pour votre proposition de garde d'une semaine sur 4?
Et non, ce n'est plus une garde alternée.
Quand à la pension , Esperenza vous a répondu.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
18 sept. 2012 à 08:12
Bonjour
Votre femme gagne combien et elle paie combien de charges fixes ?
Vous meme, votre revenu et vos charges ?
Puisque vous voulez avoir une idée de la pension
Et combien d'enfants et de quel age ?
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