Garde de mon fils
mumu49
-
15 sept. 2012 à 23:20
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 17 sept. 2012 à 13:14
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 17 sept. 2012 à 13:14
5 réponses
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 551
16 sept. 2012 à 01:25
16 sept. 2012 à 01:25
a 15 ans il ne peut pas choisir
mais dans le cadre d'une procédure ou vous demandez la garde, il peut etre entendu par le juge pour exprimer sa volonté
mais dans le cadre d'une procédure ou vous demandez la garde, il peut etre entendu par le juge pour exprimer sa volonté
chiquefille
Messages postés
2590
Date d'inscription
vendredi 6 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 janvier 2017
879
15 sept. 2012 à 23:22
15 sept. 2012 à 23:22
c'est qui "on" ?
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 341
16 sept. 2012 à 09:21
16 sept. 2012 à 09:21
Bonjour
a 15 ans il ne peut pas choisir
FAUX
En théorie, un enfant peut choisir à partir du moment où, il a l'âge de "discernement", communément reconnu par les pédopsychiatres aux alentours de 9 ou 10 ans (l'âge à partir duquel un enfant peut mettre sa volonté par écrit).
En pratique, il peut donc s'exprimer devant le JAF ... Le passage d'un mineur devant un JAF se fait obligatoirement assister d'un avocat. => gratuit pour les enfants.
C'est le juge qui décidera " dans l'intérêt supérieur de l'enfant "
http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/ddj05/66_apres_divorce.html
Sachez que vous pouvez, vous aussi, demander à être entendu par le juge pour lui exprimer vos sentiments. L'article 388-1 du Code civil indique en effet que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.
++
a 15 ans il ne peut pas choisir
FAUX
En théorie, un enfant peut choisir à partir du moment où, il a l'âge de "discernement", communément reconnu par les pédopsychiatres aux alentours de 9 ou 10 ans (l'âge à partir duquel un enfant peut mettre sa volonté par écrit).
En pratique, il peut donc s'exprimer devant le JAF ... Le passage d'un mineur devant un JAF se fait obligatoirement assister d'un avocat. => gratuit pour les enfants.
C'est le juge qui décidera " dans l'intérêt supérieur de l'enfant "
http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/ddj05/66_apres_divorce.html
Sachez que vous pouvez, vous aussi, demander à être entendu par le juge pour lui exprimer vos sentiments. L'article 388-1 du Code civil indique en effet que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.
++
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 551
16 sept. 2012 à 11:07
16 sept. 2012 à 11:07
C'est le juge qui décidera " dans l'intérêt supérieur de l'enfant "
donc ce n'est pas l'enfant qui choisi :), et donc ne mettez pas FAUX ...
mais il peut exprimer sa volonté on est d'accord sur ce point
donc ce n'est pas l'enfant qui choisi :), et donc ne mettez pas FAUX ...
mais il peut exprimer sa volonté on est d'accord sur ce point
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
16 sept. 2012 à 11:22
16 sept. 2012 à 11:22
"C'est le juge qui décidera " dans l'intérêt supérieur de l'enfant "
donc ce n'est pas l'enfant qui choisi :)"
+1 sleepy00
Absolument, il y a contradiction là ! Aucun mineur de15 ans ne peut choisir, il peut être entendu pour que sa demande soit prise en compte et pèse dans le choix du juge, c'est tout.
Cordialement
donc ce n'est pas l'enfant qui choisi :)"
+1 sleepy00
Absolument, il y a contradiction là ! Aucun mineur de15 ans ne peut choisir, il peut être entendu pour que sa demande soit prise en compte et pèse dans le choix du juge, c'est tout.
Cordialement
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 197
16 sept. 2012 à 11:29
16 sept. 2012 à 11:29
Bonjour
Je confirme Sleepy. D'autant plus qu'il peut y avoir pression d'un parent, donc, le Juge entend, mais il décide dans l'intérêt suprême de l'enfant, cela comprend aussi qu'il conserve des rapports avec les deux parents, sauf raison grave pour les suspendre.
Je confirme Sleepy. D'autant plus qu'il peut y avoir pression d'un parent, donc, le Juge entend, mais il décide dans l'intérêt suprême de l'enfant, cela comprend aussi qu'il conserve des rapports avec les deux parents, sauf raison grave pour les suspendre.
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
16 sept. 2012 à 12:08
16 sept. 2012 à 12:08
Bonjour,
Mumu49 habite en Belgique...
J'ignore s'il en est de même en Belgique.
:)
Mumu49 habite en Belgique...
J'ignore s'il en est de même en Belgique.
:)
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 197
16 sept. 2012 à 16:11
16 sept. 2012 à 16:11
Bonjour Grand Caribou
Ah, merci ! Je ne sais pas si c'est pareil en Belgique, il faut qu'il aille voir la maison de justice pour se renseignez alors.
Ah, merci ! Je ne sais pas si c'est pareil en Belgique, il faut qu'il aille voir la maison de justice pour se renseignez alors.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 341
17 sept. 2012 à 08:16
17 sept. 2012 à 08:16
donc ce n'est pas l'enfant qui choisi :), et donc ne mettez pas FAUX ...
mais il peut exprimer sa volonté on est d'accord sur ce point
Il choisit LUI-MEME la démarche. Donc, cette phrase est fausse a 15 ans il ne peut pas choisir
S'il ne pouvait PAS choisir, il ne pourrait PAS faire sa démarche.
mais il peut exprimer sa volonté on est d'accord sur ce point
Il choisit LUI-MEME la démarche. Donc, cette phrase est fausse a 15 ans il ne peut pas choisir
S'il ne pouvait PAS choisir, il ne pourrait PAS faire sa démarche.
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 551
17 sept. 2012 à 13:14
17 sept. 2012 à 13:14
admettons c'était pas tres explicite et pas détaillé
mais la question etait "voudrais vivre chez la maman c est a partir de quelle age qui peuve choisr " le fait est qu'il ne peut pas choisir, mais effectivement il peut faire la démarche de demande, ce qui ne reviens pas a choisir
mais la question etait "voudrais vivre chez la maman c est a partir de quelle age qui peuve choisr " le fait est qu'il ne peut pas choisir, mais effectivement il peut faire la démarche de demande, ce qui ne reviens pas a choisir