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5 réponses
a 15 ans il ne peut pas choisir
mais dans le cadre d'une procédure ou vous demandez la garde, il peut etre entendu par le juge pour exprimer sa volonté
mais dans le cadre d'une procédure ou vous demandez la garde, il peut etre entendu par le juge pour exprimer sa volonté
Bonjour
a 15 ans il ne peut pas choisir
FAUX
En théorie, un enfant peut choisir à partir du moment où, il a l'âge de "discernement", communément reconnu par les pédopsychiatres aux alentours de 9 ou 10 ans (l'âge à partir duquel un enfant peut mettre sa volonté par écrit).
En pratique, il peut donc s'exprimer devant le JAF ... Le passage d'un mineur devant un JAF se fait obligatoirement assister d'un avocat. => gratuit pour les enfants.
C'est le juge qui décidera " dans l'intérêt supérieur de l'enfant "
http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/ddj05/66_apres_divorce.html
Sachez que vous pouvez, vous aussi, demander à être entendu par le juge pour lui exprimer vos sentiments. L'article 388-1 du Code civil indique en effet que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.
++
a 15 ans il ne peut pas choisir
FAUX
En théorie, un enfant peut choisir à partir du moment où, il a l'âge de "discernement", communément reconnu par les pédopsychiatres aux alentours de 9 ou 10 ans (l'âge à partir duquel un enfant peut mettre sa volonté par écrit).
En pratique, il peut donc s'exprimer devant le JAF ... Le passage d'un mineur devant un JAF se fait obligatoirement assister d'un avocat. => gratuit pour les enfants.
C'est le juge qui décidera " dans l'intérêt supérieur de l'enfant "
http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/ddj05/66_apres_divorce.html
Sachez que vous pouvez, vous aussi, demander à être entendu par le juge pour lui exprimer vos sentiments. L'article 388-1 du Code civil indique en effet que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.
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"C'est le juge qui décidera " dans l'intérêt supérieur de l'enfant "
donc ce n'est pas l'enfant qui choisi :)"
+1 sleepy00
Absolument, il y a contradiction là ! Aucun mineur de15 ans ne peut choisir, il peut être entendu pour que sa demande soit prise en compte et pèse dans le choix du juge, c'est tout.
Cordialement
donc ce n'est pas l'enfant qui choisi :)"
+1 sleepy00
Absolument, il y a contradiction là ! Aucun mineur de15 ans ne peut choisir, il peut être entendu pour que sa demande soit prise en compte et pèse dans le choix du juge, c'est tout.
Cordialement
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donc ce n'est pas l'enfant qui choisi :), et donc ne mettez pas FAUX ...
mais il peut exprimer sa volonté on est d'accord sur ce point
Il choisit LUI-MEME la démarche. Donc, cette phrase est fausse a 15 ans il ne peut pas choisir
S'il ne pouvait PAS choisir, il ne pourrait PAS faire sa démarche.
mais il peut exprimer sa volonté on est d'accord sur ce point
Il choisit LUI-MEME la démarche. Donc, cette phrase est fausse a 15 ans il ne peut pas choisir
S'il ne pouvait PAS choisir, il ne pourrait PAS faire sa démarche.
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