Séparation et vente de maison
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Cybele 51
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a 20 ans mon conjoint avait une maison alors j'ai été habité avec lui, cette année il a remboursé son hypothèque et veux maintenant me quitter et mettre la maison à vendre et moi je ne veux pas car j'ai moi aussi contribuer à payer son hypothèque durant toute ces années et je n'ai pas l'intention de déménager. Nous ne sommes pas marié et pas d'enfants et mon nom n'est pas sur la maison
est-ce que j'ai droit à la moitié de la maison ou aie-je droit à un dédommagement de sa part ou je n'ai aucun recours
Il y a 20 ans mon conjoint avait une maison alors j'ai été habité avec lui, cette année il a remboursé son hypothèque et veux maintenant me quitter et mettre la maison à vendre et moi je ne veux pas car j'ai moi aussi contribuer à payer son hypothèque durant toute ces années et je n'ai pas l'intention de déménager. Nous ne sommes pas marié et pas d'enfants et mon nom n'est pas sur la maison
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2 réponses
Bonsoir
Légalement, non.
Vous pouvez lui réclamer une créance sur les sommes investies pour l'hypothèque, à défaut pour vous de le prouver et c'est pas gagné d'avance.
Voyez un avocat car il se peut que la législation est changé concernant les unions libres en ce qui concerne un bien qui aurait été enrichit par l'autre .
Légalement, non.
Vous pouvez lui réclamer une créance sur les sommes investies pour l'hypothèque, à défaut pour vous de le prouver et c'est pas gagné d'avance.
Voyez un avocat car il se peut que la législation est changé concernant les unions libres en ce qui concerne un bien qui aurait été enrichit par l'autre .
La législation juridique et financière évolue en permanence...