Séparation et vente de maison
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Cybele 51
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 sept. 2012 à 08:09
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 sept. 2012 à 08:09
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sophiag
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17 sept. 2012 à 21:38
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Bonsoir
Légalement, non.
Vous pouvez lui réclamer une créance sur les sommes investies pour l'hypothèque, à défaut pour vous de le prouver et c'est pas gagné d'avance.
Voyez un avocat car il se peut que la législation est changé concernant les unions libres en ce qui concerne un bien qui aurait été enrichit par l'autre .
Légalement, non.
Vous pouvez lui réclamer une créance sur les sommes investies pour l'hypothèque, à défaut pour vous de le prouver et c'est pas gagné d'avance.
Voyez un avocat car il se peut que la législation est changé concernant les unions libres en ce qui concerne un bien qui aurait été enrichit par l'autre .
Cybele 51
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18 sept. 2012 à 00:59
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Je suis au Québec les lois sont peut-être différentes de France sophiag?
sophiag
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18 sept. 2012 à 08:09
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Bonjour
Ah oui, tres certainement meme.
Ah oui, tres certainement meme.