Renonciation d'usufruit
bourgeoismj
Messages postés
4
Statut
Membre
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis fille unique et mes parents s'étaient donné "au dernier vivant" au décès de ma mère mon père a donc eu l'usufruit de tous les biens et les contraintes qui vont avec.
Depuis,un certain nombre de biens ont été vendus avec mon accord et j'ai laissé à mon père le montant intégral de l'argent de ces ventes .
Devant les charges financières qu'engendre aujourd'hui cet usufruit : impôts, assurances, entretien ... il souhaite y renoncer et me restituer le tout. Suis-je en droit de lui réclamer les montants qui me reviennent sur les différentes ventes ? comment procéder ? Merci des réponses expertes que vous me donnerez.
» Répondre
Je suis fille unique et mes parents s'étaient donné "au dernier vivant" au décès de ma mère mon père a donc eu l'usufruit de tous les biens et les contraintes qui vont avec.
Depuis,un certain nombre de biens ont été vendus avec mon accord et j'ai laissé à mon père le montant intégral de l'argent de ces ventes .
Devant les charges financières qu'engendre aujourd'hui cet usufruit : impôts, assurances, entretien ... il souhaite y renoncer et me restituer le tout. Suis-je en droit de lui réclamer les montants qui me reviennent sur les différentes ventes ? comment procéder ? Merci des réponses expertes que vous me donnerez.
» Répondre
A voir également:
- Renonciation d'usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre renonciation paternité ✓ - Forum garde d'enfants
- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
- Lettre de renoncement d'un bien immobilier en cours de divorce ✓ - Forum Immobilier
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
Merci encore