Succession
tanjul
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tanjul Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mère ,veuve est propriétaire de son appartement ainsi que ses 4 enfants, pour 1/8 chacun depuis le décès de mon père
Je suis marié sous le régime légal de la communauté
J'ai 2 enfants de lits différents
Si je décède avant ma Mère ,qui hérite de mes 1/8 sur l'appartement?
-mon épouse?
-mes enfants? si oui dans quelles proportions?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Ma mère ,veuve est propriétaire de son appartement ainsi que ses 4 enfants, pour 1/8 chacun depuis le décès de mon père
Je suis marié sous le régime légal de la communauté
J'ai 2 enfants de lits différents
Si je décède avant ma Mère ,qui hérite de mes 1/8 sur l'appartement?
-mon épouse?
-mes enfants? si oui dans quelles proportions?
Merci pour votre réponse
Cordialement
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
1 réponse
Bonjour,
Votre épouse a droit à 1/4 de votre patrimoine, vos enfants le reste à partager à parts égales.
Sauf si vous prenez des dispositions (donation au dernier vivant ou testament), pour avantager l'un ou l'autre, dans les proportions permises par la loi (vous pouvez disposer à votre guise de 1/3 de vos biens, en présence de 2 enfants), vous pouvez décider de l'attribution de tel bien en particulier à telle personne, vous pouvez accorder un usufruit à votre épouse, etc.
Cdlt
Votre épouse a droit à 1/4 de votre patrimoine, vos enfants le reste à partager à parts égales.
Sauf si vous prenez des dispositions (donation au dernier vivant ou testament), pour avantager l'un ou l'autre, dans les proportions permises par la loi (vous pouvez disposer à votre guise de 1/3 de vos biens, en présence de 2 enfants), vous pouvez décider de l'attribution de tel bien en particulier à telle personne, vous pouvez accorder un usufruit à votre épouse, etc.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ajoute qu'il y a une disposition de donation au dernier vivant avec mon épouse
Qu'elle est la part qui revient à mon épouse sur l'héritage de ma mère,sachant qu'avant ma mort je détenais les 1/8 de son patrimoine?
Les 4 enfants de ma mère sont en indivision sur ses biens depuis le décès de mon père
Merci de votre réponse
Cordialement