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Partage de bien

loloscrambler Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012 - 8 déc. 2012 à 15:50
loloscrambler Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012 - 14 déc. 2012 à 10:53
Bonjour,

Je viens de découvrir ce site et vous pouvez peut être répondre à mes interrogations.
Mes parents étant en retraite on laissés leur terres à un agriculteur du coin et on signé un bail avec le locataire en 1992.
Mes parents on donner à partager en 2005 ce qui veut dire qu'il y a changement de propriétaire des terres.

Ma question est la suivante.

Puis je récupérer mes terres et les louer à une autre personne étant donné que je suis un nouveau propriétaire sachant que le bail date de 1992 et que ma signature n'apparait pas ?

Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
loloscrambler Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2012
14 déc. 2012 à 10:53
Personne pour répondre ??
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