Partage de bien
loloscrambler
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loloscrambler Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens de découvrir ce site et vous pouvez peut être répondre à mes interrogations.
Mes parents étant en retraite on laissés leur terres à un agriculteur du coin et on signé un bail avec le locataire en 1992.
Mes parents on donner à partager en 2005 ce qui veut dire qu'il y a changement de propriétaire des terres.
Ma question est la suivante.
Puis je récupérer mes terres et les louer à une autre personne étant donné que je suis un nouveau propriétaire sachant que le bail date de 1992 et que ma signature n'apparait pas ?
Merci de votre aide
Je viens de découvrir ce site et vous pouvez peut être répondre à mes interrogations.
Mes parents étant en retraite on laissés leur terres à un agriculteur du coin et on signé un bail avec le locataire en 1992.
Mes parents on donner à partager en 2005 ce qui veut dire qu'il y a changement de propriétaire des terres.
Ma question est la suivante.
Puis je récupérer mes terres et les louer à une autre personne étant donné que je suis un nouveau propriétaire sachant que le bail date de 1992 et que ma signature n'apparait pas ?
Merci de votre aide
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