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6 réponses
Bonjour,
Un testament ou une donation ?
Un testament ou une donation ?
PATRICKJOELJEAN
Messages postés
3
Statut
Membre
Il s'agit d'une donnation entre epoux
Que se passe t-il si elle meure avant moi?
La donation au dernier vivant vous laissera le choix entre 3 options :
-l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession de votre conjoint;
-un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts ;
-ou la quotité disponible qui est d'un quart en pleine propriété en présence des 4 enfants de votre conjoint.
Afin de ne pas lèser les enfants, dans ce cas de figure généralement le conjoint survivant opte pour l'usufruit dont il profite jusqu'à son propre décès pour revenir ensuite aux enfants.
La donation au dernier vivant vous laissera le choix entre 3 options :
-l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession de votre conjoint;
-un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts ;
-ou la quotité disponible qui est d'un quart en pleine propriété en présence des 4 enfants de votre conjoint.
Afin de ne pas lèser les enfants, dans ce cas de figure généralement le conjoint survivant opte pour l'usufruit dont il profite jusqu'à son propre décès pour revenir ensuite aux enfants.
ce n'est pas un 1/4 en PP+3/4 en US?
Relisez votre acte.
Il est toujours possible de prévoir uniquement certains droits en usufruit ou en pleine propriété, mais généralement les donations au dernier vivant sont toutes établies selon le même principe d'option sachant que la situation de famille peut changer.
Ainsi, par exemple, un couple perd son seul enfant, le conjoint survivant recueille alors la pleine propriété du patrimoine composant la succession de son conjoint prédécédé.
D'où l'intérêt de prévoir plusieurs options.
Relisez votre acte.
Il est toujours possible de prévoir uniquement certains droits en usufruit ou en pleine propriété, mais généralement les donations au dernier vivant sont toutes établies selon le même principe d'option sachant que la situation de famille peut changer.
Ainsi, par exemple, un couple perd son seul enfant, le conjoint survivant recueille alors la pleine propriété du patrimoine composant la succession de son conjoint prédécédé.
D'où l'intérêt de prévoir plusieurs options.
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