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Assignation et changement d'adresse

lolaly Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2012 - 12 déc. 2012 à 14:17
lolaly Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2012 - 12 déc. 2012 à 16:28
Bonjour, j'ai assigné mon ex ami en justice. Une audience à jour fixe aura lieu le 07 janvier 2013. L'assignation a été envoyé à mon ex ami en novembre (à son ancienne adresse). Début décembre, j'ai réussi à avoir sa nouvelle adresse. Je préviens vite mon avocat et lui divulgue la bonne adresse de mon ex ami.

Première question : Pensez-vous que l'huissier aura le temps de délivrer l'assignation chez mon ex ami à sa bonne adresse avant la date d'audience (le 07/01/13).

Deuxième question : lorsqu'un huissier délivre une assignation à la mauvaise adresse, j'imagine qu'il entreprend des recherches pour trouver la bonne adresse. Est-ce vrai ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
12 déc. 2012 à 14:20
pour ne pas payer une 2eme assignation

donne l'adresse a l'huissier qui lui enverras un courrier simple pour l'informer
voire recommande

ou tu peux le faire toi même en recommande avec ar pour le juge
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Réponse 2 / 2
lolaly Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2012
12 déc. 2012 à 14:39
Merci pour votre réponse.

Comment le faire moi-même ? Je ne comprends pas.

Sinon, je ne connais pas l'adresse de l'huissier (mon ex ami et moi ne sommes pas de la même région).
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roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
12 déc. 2012 à 14:42
si vous avez le double vous l'envoyer a l'ex en recommander
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lolaly Messages postés 6 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2012
12 déc. 2012 à 16:28
je n'ai pas le double. l'assignation à jour fixe est une procédure spéciale contrairement à la classique assignation. C'est le greffier qui envoie l'assignation chez un huissier. j'espère que tout arrivera à temps.
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