Assignation et changement d'adresse
lolaly
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Bonjour, j'ai assigné mon ex ami en justice. Une audience à jour fixe aura lieu le 07 janvier 2013. L'assignation a été envoyé à mon ex ami en novembre (à son ancienne adresse). Début décembre, j'ai réussi à avoir sa nouvelle adresse. Je préviens vite mon avocat et lui divulgue la bonne adresse de mon ex ami.
Première question : Pensez-vous que l'huissier aura le temps de délivrer l'assignation chez mon ex ami à sa bonne adresse avant la date d'audience (le 07/01/13).
Deuxième question : lorsqu'un huissier délivre une assignation à la mauvaise adresse, j'imagine qu'il entreprend des recherches pour trouver la bonne adresse. Est-ce vrai ?
Première question : Pensez-vous que l'huissier aura le temps de délivrer l'assignation chez mon ex ami à sa bonne adresse avant la date d'audience (le 07/01/13).
Deuxième question : lorsqu'un huissier délivre une assignation à la mauvaise adresse, j'imagine qu'il entreprend des recherches pour trouver la bonne adresse. Est-ce vrai ?
A voir également:
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2 réponses
pour ne pas payer une 2eme assignation
donne l'adresse a l'huissier qui lui enverras un courrier simple pour l'informer
voire recommande
ou tu peux le faire toi même en recommande avec ar pour le juge
donne l'adresse a l'huissier qui lui enverras un courrier simple pour l'informer
voire recommande
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