Week-end du papa qui veut venir la chercher en scooter
RHAYZER
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà. Ma fille de 6an et demi va un week sur 2 chez son papa.
Celui-ci vient de m'annoncer qu'il va passer devant le tribunal et va avoir une suspension de permis pour un long moment.Et que du coup pour venir chercher sa fille,si cela ne me dérange pas qu'il vienne la chercher en scooter.
A savoir qu'elle a 6an et demi. Qu'il y a 35 km allée dont 20 km sur une 2x2 voie.
Je suis forcément contre car a cette age là je pense que l'on n'a pas la force de se cramponner suffisamment.
Le soucis s'est que j'ai peur qu'il le face quand meme derrière mon dos.
Que puis-je faire ou autre pour être sur qu'il ne le fasse pas et protéger ma fille ( sachant que je ne sais pas pourquoi il va avoir une suspension de permis...)
merci pour vos réponses
Voilà. Ma fille de 6an et demi va un week sur 2 chez son papa.
Celui-ci vient de m'annoncer qu'il va passer devant le tribunal et va avoir une suspension de permis pour un long moment.Et que du coup pour venir chercher sa fille,si cela ne me dérange pas qu'il vienne la chercher en scooter.
A savoir qu'elle a 6an et demi. Qu'il y a 35 km allée dont 20 km sur une 2x2 voie.
Je suis forcément contre car a cette age là je pense que l'on n'a pas la force de se cramponner suffisamment.
Le soucis s'est que j'ai peur qu'il le face quand meme derrière mon dos.
Que puis-je faire ou autre pour être sur qu'il ne le fasse pas et protéger ma fille ( sachant que je ne sais pas pourquoi il va avoir une suspension de permis...)
merci pour vos réponses
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- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
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4 réponses
Bonjour,
Vous avez des infos légales et des conseils sur le transport d'enfant ici : https://moto-securite.fr/transporter-enfant/ Il n'y a pas d'âge minimum mais des règles suivant la taille de l'enfant.
Si votre ex ne dispose pas des équipements de sécurité adéquats refusez de lui confier l'enfant, appelez la gendarmerie pour leur faire constater le problème.
Par contre vous pouvez aussi trouver un terrain d'entente, faire les trajets vous et qu'il vous indemnise par exemple, ou lui demander de prendre les transports en commun s'il y en a bien sur. Sachez aussi qu'il peut saisir le JAF pour demander à ce que vous fassiez les trajets suite à sa suspension et là vous n'aurez pas le choix.
Vous avez des infos légales et des conseils sur le transport d'enfant ici : https://moto-securite.fr/transporter-enfant/ Il n'y a pas d'âge minimum mais des règles suivant la taille de l'enfant.
Si votre ex ne dispose pas des équipements de sécurité adéquats refusez de lui confier l'enfant, appelez la gendarmerie pour leur faire constater le problème.
Par contre vous pouvez aussi trouver un terrain d'entente, faire les trajets vous et qu'il vous indemnise par exemple, ou lui demander de prendre les transports en commun s'il y en a bien sur. Sachez aussi qu'il peut saisir le JAF pour demander à ce que vous fassiez les trajets suite à sa suspension et là vous n'aurez pas le choix.
Merci pour votre réponse.
comment faire pour saisir le juge car je ne sais pas pourquoi il va avoir cette suspension surtout que je pense que si je lui demande il va pas vouloir me le dire ( je vais essayer mais on verra).
Car le juge va me demander pourquoi je le resaisit et pour quel motif ?
comment faire pour saisir le juge car je ne sais pas pourquoi il va avoir cette suspension surtout que je pense que si je lui demande il va pas vouloir me le dire ( je vais essayer mais on verra).
Car le juge va me demander pourquoi je le resaisit et pour quel motif ?
Justement, je vous ai dis de lui demander d'abord verbalement, sinon, par lettre recommandé et si pas de réponse , vous saisirez alors le JAF pour le motif que vous vous inquiétiez concernant les voyages aller et retour en voiture , plus les sorties week end et vacance du fait d'une suspension judiciaire du permis de conduire ou votre ex a refusé de vous donner le motif,, ci joint votre recommandé. Vous demanderez alors au juge qu'il verse en pièce les motifs de sa suspension et selon les motifs, si cela concerne l'alcoolémie au volant, alors, vous demanderez une suspension de son droit de visite le temps d'une enquête sociale et que l'enfant soit vu en attendant dans un lieu médiatisé .
Vous pouvez aussi prendre un avocat pour faire le travail
Vous pouvez aussi prendre un avocat pour faire le travail
Bonjour
Cependant, vous avez posée une question des plus intéressante... Pourquoi cette suspension ?
Il serait donc important de lui demander par LAR , à moins que vous puissiez lui demander verbalement dans un premier temps , sinon , envisager de saisir le juge pour savoir si c'est pour alcoolémie ou pas ?
Car la, son droit de visite et hébergement pourrait être remis en cause pour les trajets car il est évident que cet élément sera pris en compte en sa défaveur et cela ne veut pas dire que vous serez tenue de faire les trajets pour autant, mais qu'à votre demande, il voit l'enfant à un point rencontre.
Tout cela, dans la supposition ou il aurait des problèmes avec l'alcool et auquel cas, il faudra donc envisager cette question plus sérieusement puisque scooter ou voiture, le danger sera présent
Cependant, vous avez posée une question des plus intéressante... Pourquoi cette suspension ?
Il serait donc important de lui demander par LAR , à moins que vous puissiez lui demander verbalement dans un premier temps , sinon , envisager de saisir le juge pour savoir si c'est pour alcoolémie ou pas ?
Car la, son droit de visite et hébergement pourrait être remis en cause pour les trajets car il est évident que cet élément sera pris en compte en sa défaveur et cela ne veut pas dire que vous serez tenue de faire les trajets pour autant, mais qu'à votre demande, il voit l'enfant à un point rencontre.
Tout cela, dans la supposition ou il aurait des problèmes avec l'alcool et auquel cas, il faudra donc envisager cette question plus sérieusement puisque scooter ou voiture, le danger sera présent
La législation juridique et financière évolue en permanence...