Week-end du papa qui veut venir la chercher en scooter
RHAYZER
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 sept. 2014 à 19:05
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 sept. 2014 à 19:05
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Ysabe_l
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5 août 2014 à 03:17
5 août 2014 à 03:17
Bonjour,
Vous avez des infos légales et des conseils sur le transport d'enfant ici : https://moto-securite.fr/transporter-enfant/ Il n'y a pas d'âge minimum mais des règles suivant la taille de l'enfant.
Si votre ex ne dispose pas des équipements de sécurité adéquats refusez de lui confier l'enfant, appelez la gendarmerie pour leur faire constater le problème.
Par contre vous pouvez aussi trouver un terrain d'entente, faire les trajets vous et qu'il vous indemnise par exemple, ou lui demander de prendre les transports en commun s'il y en a bien sur. Sachez aussi qu'il peut saisir le JAF pour demander à ce que vous fassiez les trajets suite à sa suspension et là vous n'aurez pas le choix.
Vous avez des infos légales et des conseils sur le transport d'enfant ici : https://moto-securite.fr/transporter-enfant/ Il n'y a pas d'âge minimum mais des règles suivant la taille de l'enfant.
Si votre ex ne dispose pas des équipements de sécurité adéquats refusez de lui confier l'enfant, appelez la gendarmerie pour leur faire constater le problème.
Par contre vous pouvez aussi trouver un terrain d'entente, faire les trajets vous et qu'il vous indemnise par exemple, ou lui demander de prendre les transports en commun s'il y en a bien sur. Sachez aussi qu'il peut saisir le JAF pour demander à ce que vous fassiez les trajets suite à sa suspension et là vous n'aurez pas le choix.
RHAYZER
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2 sept. 2014 à 14:25
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merci pour votre réponse
RHAYZER
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2 sept. 2014 à 19:01
2 sept. 2014 à 19:01
Merci pour votre réponse.
comment faire pour saisir le juge car je ne sais pas pourquoi il va avoir cette suspension surtout que je pense que si je lui demande il va pas vouloir me le dire ( je vais essayer mais on verra).
Car le juge va me demander pourquoi je le resaisit et pour quel motif ?
comment faire pour saisir le juge car je ne sais pas pourquoi il va avoir cette suspension surtout que je pense que si je lui demande il va pas vouloir me le dire ( je vais essayer mais on verra).
Car le juge va me demander pourquoi je le resaisit et pour quel motif ?
sophiag
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2 sept. 2014 à 19:05
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Justement, je vous ai dis de lui demander d'abord verbalement, sinon, par lettre recommandé et si pas de réponse , vous saisirez alors le JAF pour le motif que vous vous inquiétiez concernant les voyages aller et retour en voiture , plus les sorties week end et vacance du fait d'une suspension judiciaire du permis de conduire ou votre ex a refusé de vous donner le motif,, ci joint votre recommandé. Vous demanderez alors au juge qu'il verse en pièce les motifs de sa suspension et selon les motifs, si cela concerne l'alcoolémie au volant, alors, vous demanderez une suspension de son droit de visite le temps d'une enquête sociale et que l'enfant soit vu en attendant dans un lieu médiatisé .
Vous pouvez aussi prendre un avocat pour faire le travail
Vous pouvez aussi prendre un avocat pour faire le travail
sophiag
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2 sept. 2014 à 17:14
2 sept. 2014 à 17:14
Bonjour
Cependant, vous avez posée une question des plus intéressante... Pourquoi cette suspension ?
Il serait donc important de lui demander par LAR , à moins que vous puissiez lui demander verbalement dans un premier temps , sinon , envisager de saisir le juge pour savoir si c'est pour alcoolémie ou pas ?
Car la, son droit de visite et hébergement pourrait être remis en cause pour les trajets car il est évident que cet élément sera pris en compte en sa défaveur et cela ne veut pas dire que vous serez tenue de faire les trajets pour autant, mais qu'à votre demande, il voit l'enfant à un point rencontre.
Tout cela, dans la supposition ou il aurait des problèmes avec l'alcool et auquel cas, il faudra donc envisager cette question plus sérieusement puisque scooter ou voiture, le danger sera présent
Cependant, vous avez posée une question des plus intéressante... Pourquoi cette suspension ?
Il serait donc important de lui demander par LAR , à moins que vous puissiez lui demander verbalement dans un premier temps , sinon , envisager de saisir le juge pour savoir si c'est pour alcoolémie ou pas ?
Car la, son droit de visite et hébergement pourrait être remis en cause pour les trajets car il est évident que cet élément sera pris en compte en sa défaveur et cela ne veut pas dire que vous serez tenue de faire les trajets pour autant, mais qu'à votre demande, il voit l'enfant à un point rencontre.
Tout cela, dans la supposition ou il aurait des problèmes avec l'alcool et auquel cas, il faudra donc envisager cette question plus sérieusement puisque scooter ou voiture, le danger sera présent
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