Contrat de mariage sous seing privé a-t-il une valeur juridique?
Alban359
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon épouse et moi nous sommes mariés sans faire de contrat de mariage.
Aujourd'hui, nous souhaitons, tous les deux, être uniques propriétaires de ce qui nous appartient. Moi l'époux j'ai financé 70% de la maison et je possède un livret A ainsi qu'un livret LDD.
Si nous remplissons et signons et contrat de mariage sous seing-privé, aura-t-il une valeur juridique et surtout aura-t-il la même valeur qu'un contrat de mariage établi chez un notaire?
Mon épouse et moi nous sommes mariés sans faire de contrat de mariage.
Aujourd'hui, nous souhaitons, tous les deux, être uniques propriétaires de ce qui nous appartient. Moi l'époux j'ai financé 70% de la maison et je possède un livret A ainsi qu'un livret LDD.
Si nous remplissons et signons et contrat de mariage sous seing-privé, aura-t-il une valeur juridique et surtout aura-t-il la même valeur qu'un contrat de mariage établi chez un notaire?
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2 réponses
Coucou !
À ce stade, il semble important de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums, comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
D'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Et bonne continuation ici.
À ce stade, il semble important de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums, comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
D'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Et bonne continuation ici.
Bonsoir,
un contrat de mariage doit être fait devant notaire.
cf. https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_solennel
Cdlt.
un contrat de mariage doit être fait devant notaire.
cf. https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_solennel
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...