Indemnité de rupture ou non?
Lanaval
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Lanaval Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J'emploie la même assistante maternelle depuis 2011. Un jour, j'évoquais les possibilité pour la rentrée scolaire et lui indiquant que je pourrais éventuellement opter pour un accueil périscolaire, elle m'a indiqué qu'elle avait la possibilité de garder le second enfant d'une fratrie dont elle avait déjà l'aînée et que cela l'arrangerait que j'opte pour une autre assistante maternelle. Elle a immédiatement indiqué que je pouvais me tourner vers son amie et j'ai accepté de bon coeur voyant que cela arrangeait tout le monde.
Aujourd'hui qu'est venu le temps de la séparation, elle me réclame une indemnité de rupture.
Que ce soit le code du travail, le contrat, ou le site paje emploi, tout m'indique que celle ci est due lorsque la rupture est à l'initiative de l'employeur.
Or, en l'espèce, j'estime que cette fin de contrat n'est pas à mon initiative, elle est intervenue à l'amiable dans le but de faire plaisir à une autre famille qui pouvait ainsi faire garder ses deux enfants par la même assistante maternelle.
La question est : dois je régler cette indemnité ou pas?
J'emploie la même assistante maternelle depuis 2011. Un jour, j'évoquais les possibilité pour la rentrée scolaire et lui indiquant que je pourrais éventuellement opter pour un accueil périscolaire, elle m'a indiqué qu'elle avait la possibilité de garder le second enfant d'une fratrie dont elle avait déjà l'aînée et que cela l'arrangerait que j'opte pour une autre assistante maternelle. Elle a immédiatement indiqué que je pouvais me tourner vers son amie et j'ai accepté de bon coeur voyant que cela arrangeait tout le monde.
Aujourd'hui qu'est venu le temps de la séparation, elle me réclame une indemnité de rupture.
Que ce soit le code du travail, le contrat, ou le site paje emploi, tout m'indique que celle ci est due lorsque la rupture est à l'initiative de l'employeur.
Or, en l'espèce, j'estime que cette fin de contrat n'est pas à mon initiative, elle est intervenue à l'amiable dans le but de faire plaisir à une autre famille qui pouvait ainsi faire garder ses deux enfants par la même assistante maternelle.
La question est : dois je régler cette indemnité ou pas?
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2 réponses
Bonjour,
Vous deviez lui présenter un avenant pour un passage en périscolaire. Elle le refuse, vous êtes obligé de la licencier.
Elle a été honnête, elle vous a dit pourquoi elle refusait, elle aurait aussi bien ne pas vous le dire. C'est bien vous qui décidez de changer les termes du contrat à la base pas elle.
cordialement,
Vous deviez lui présenter un avenant pour un passage en périscolaire. Elle le refuse, vous êtes obligé de la licencier.
Elle a été honnête, elle vous a dit pourquoi elle refusait, elle aurait aussi bien ne pas vous le dire. C'est bien vous qui décidez de changer les termes du contrat à la base pas elle.
cordialement,
Bonjour,
en fait , il n'est pas question de périscolaire, j'en parlais c'est tout... me rendant compte que les horaires du péri ne me convenaient pas, j'ai de suite annoncé que je continuais avec elle . Elle m'a dit préférer prendre le second d'une fratrie, et avoir déjà discuté avec son amie ass mat de l'éventualité de prendre mon enfant.
J'ai accepté pour arranger tout le monde et je me sens aujourd'hui pénalisé par cette indemnité...j'aurais pu continuer avec elle, je payais déjà le tarif pour un enfant scolarisé.
cordialement,
en fait , il n'est pas question de périscolaire, j'en parlais c'est tout... me rendant compte que les horaires du péri ne me convenaient pas, j'ai de suite annoncé que je continuais avec elle . Elle m'a dit préférer prendre le second d'une fratrie, et avoir déjà discuté avec son amie ass mat de l'éventualité de prendre mon enfant.
J'ai accepté pour arranger tout le monde et je me sens aujourd'hui pénalisé par cette indemnité...j'aurais pu continuer avec elle, je payais déjà le tarif pour un enfant scolarisé.
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...