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Mariage et résidences séparées

Altonimo Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 3 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2014 - 3 sept. 2014 à 16:36
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 3 sept. 2014 à 17:15

Bonjour,

Nous sommes un couple en union libre et possédons chacun sa résidence principale : Monsieur et Madame sont propriétaires de la résidence principale de Monsieur, et Madame est seule propriétaire de sa résidence principale.

Nous envisageons maintenant de nous marier, mais de conserver chacun sa résidence principale afin d'éviter que l'une d'elle devienne résidence secondaire du futur foyer fiscal. Bien entendu, nous souhaitons aussi établir une déclaration fiscale unique, quitte à choisir l'une des résidences comme résidence fiscale.

Est-ce possible ?

Merci d'avance de votre aide.

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Altonimo Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 3 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2014 6
3 sept. 2014 à 17:01

A Monsieur : Je n'en suis pas si sûr. Et je ne pense pas être un cas isolé. D'autant que j'ai lu quelque part que c'était possible, je voulais juste une confirmation...

Réponse 4 / 4

Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 127
3 sept. 2014 à 16:42

Bonjour,

Vous comprenez bien l'absurdité de votre question ? Si c'était si simple tout le monde se marierai avec son voisin.

Le mariage implique vie sous le même toit donc une seule résidence principale.

BàV

Altonimo Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 3 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2014 6
3 sept. 2014 à 16:58

Si je pose la question, c'est qu'il me semble avoir lu sur un site officiel que c'était possible.car il y a une distinction entre résidence fiscale et résidence principale.

Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 127
3 sept. 2014 à 17:02

Lorsqu'on se marie, on déclare habiter sous le même toit. Si vous deviez déclarer une résidence principale pour chacun des époux, vous déclarer le contraire. Votre mariage sera un mariage blanc.
De plus pour l'impôt sur le revenu vous avez une seule résidence principale et pour les impôts locaux vous en avez deux distincts. Ceci me paraît bien bizarre.

Altonimo Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 3 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2014 6
3 sept. 2014 à 17:05

Pour les impôts sur le revenu il existe la notion de résidence FISCALE.
Les taxes (et non impôts) locales et foncières se fondent sur la notion de résidence PRINCIPALE ou SECONDAIRE... Est-ce que je me trompe ?

Utilisateur anonyme
3 sept. 2014 à 17:13

oui vous vous trompez ; la résidence fiscale c'est une autre notion

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2609-fiscalite-des-non-residents-et-residence-fiscale-a-l-etranger/

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