Des question sans réponse (Canada)
Pasdeguerre
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Modifié par sophiag le 1/09/2014 à 16:11
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 sept. 2014 à 22:38
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 sept. 2014 à 22:38
A voir également:
- Des question sans réponse (Canada)
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Cdc habitat délai réponse - Forum aides au logement
- Délai de réponse après commission logement - Forum Louer un logement
- Reponse a une demande d'explication pour mauvais comportement - Forum formalités administratives
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djivi34
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1 sept. 2014 à 17:34
1 sept. 2014 à 17:34
Bonjour,
il serait préférable que vous vous adressiez à un forum canadien, les lois étant différentes des nôtres, françaises.
Cordialement.
il serait préférable que vous vous adressiez à un forum canadien, les lois étant différentes des nôtres, françaises.
Cordialement.
sophiag
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1 sept. 2014 à 22:38
1 sept. 2014 à 22:38
Bonsoir
Je peux vous communiquer le lien concernant les droits et lois du Canada concernant les sépârations et droit des gardes des enfants du Ministere du Procureur Général
du Canada
http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/family/
ET
http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/family/divorce/custody/
ET
https://www.ottawadivorce.com/francais/couts/
Je peux vous communiquer le lien concernant les droits et lois du Canada concernant les sépârations et droit des gardes des enfants du Ministere du Procureur Général
du Canada
http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/family/
ET
http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/family/divorce/custody/
ET
https://www.ottawadivorce.com/francais/couts/
1 sept. 2014 à 17:52
Juste une petite mise au point.
Certes, la chance d'avoir une réponse est faible mais néanmoins cela reste une question de droit sur une plateforme francophone.
Cordialement.