Décision prise lors d'un divorce

Parmes Messages postés 1 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Lors de mon divorce statué en novembre 2011
il était écrit sur la grosse de divorce que mon ex mari me devait une certaine somme sauf quand janvier 2012 il a décrété qu'il y avait eu une erreur des experts comptables sur la somme. Aussi, il ne m'a payé que ce qu'il estimait. Quels sont mes droits ?
Merci de votre réponse

1 réponse

  1.
    sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Bonjour ........ Merci ......... ?????

    Sinon, pour répondre malgré tout, il n'avait qu'à faire appel du jugement, maintenant, le jugement s'applique et il ne peut plus rien faire pour faire modifier quoi que ce soit.
    0

Discussions similaires

Appel justice des affaire familiales
Prune-44850 -
jo -

2 réponses
résultat d'analyse par le médecin traitant
jjohn01 -
rosieres1 -

10 réponses
Gamma gt
Max -
Max -

10 réponses
Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce
VALENT -
nogai -

3 réponses
notification de décision de droit au chômage
AMAND -
Karma Amrak -

5 réponses