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Partage des biens (voiture)

nanyliberty Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2014 - 1 sept. 2014 à 15:26
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 2 sept. 2014 à 17:03
Bonjour , divorcée depuis peu mais séparée depuis 4 ans .
Depuis 4 ans j'ai la jouissance d'un véhicule que l'ont doit maintant partager avec la vente de la maison. Cette voiture est de 2000 et a presque 300000 km. Pour le partage nous prenons quoi pour la valeur du véhicule , l'année de ma séparation , maintenant ou autre? Je précise que que le pret était remboursé bien avant notre séparation.
Merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
1 sept. 2014 à 16:43
Bonjour,

A la valeur du montant de l'argus le jour où vous ferez le partage.

Cdlt
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Réponse 2 / 2
nanyliberty
2 sept. 2014 à 16:56
Merci pour votre réponse

Cordialement
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
2 sept. 2014 à 17:03
Je vous en prie !

Cdlt
0

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