inscription école

Question

Bonjour, ma fille à inscrit son fils à l'école privée au mois de juin 2014 pour le mois de janvier 2015 date à laquelle il aura 3 ans. Malheureusement elle n'avait pas demandé l'avis du papa, ils ne sont pas mariés mais séparés depuis mai 2013. Ils font la garde alternée d'un commun accord car il n'y a pas eu de jugement et ni de demande de garde de la part des parents . Il y a 15 jours nous lui avons dit que le petit était inscrit à l'école privée dans la commune ou habite ma fille . Aussitôt il a fait une demande de garde exclusive pour le petit en disant que la garde alternée n'est plus possible. Ma fille à vraiment l'impression qu'il attendait qu'elle fasse un faux pas pour la pénaliser lors de la demande de garde. Elle regrette de ne pas lui avoir demandé son avis mais c'est trop tard.Ils habitent à 20 kilomètres l'un de l'autre. D'autre part ma fille étant allocataire de la caf elle à droit a une allocation de 189 € je crois pour le petit jusqu'au  3 ans et elle a aussi de l'apl . Le papa n'a rien car pour la caf il n'a tout simplement pas d'enfants.Il dit que ma fille sera obligé de lui redonner la moitié de tout ce qu'elle a eu de le caf depuis mai 2013 après le jugement . Alors voila mes questions : pour l'école à t'elle vraiment fait une grosse erreur en ne demandant pas l'avis du papa?  Et pour les allocations devra t'elle vraiment lui redonner la moitié de ce que la caf lui à versé depuis mai 2013? Je vous remercie à l'avance pour vos réponses. Merci

Charnell · Answer

Bonjour alors pour l'école enfin pour moi se n'est pas grave elle pensait fair le mieux pour son enfant. Sinon pour les allocations c complément faux se qu'il dit enfin si sa a toujours étai la maman qui avait enfant en garde il ne pourra pas prétendre a un remboursement je vous dit sa car g u le mm souci avec le papa de mon fils. Bonne continuation et bon courage.

sophiag · Answer

Bonjour
Pour l'école, elle est en tord à 100 pour cent.
pour l'histoire de la CAF, c'est du grand n'importe quoi. 
Ne peux t'elle remettre l'enfant la ou il était prévu qu'il soit scolarisé pour couper l'herbe des pieds au père ?

sophiag · Answer

Bonjour
Excusez moi, mais votre tutoiement me gène car formuler avec annotation irrespectueuse , merci de bien vouloir revenir au vouvoiement .  merci.

Cela fait partie de la loi, code civil qui oblige chaque parent en cas de séparation à prendre des décisions pour l'enfant d'un commun accord. Donc, radier d'un établissement scolaire un enfant sans l'accord de l'autre parent constitue une faute et le parent victime est en droit de saisir le JAF.
Le plus grave, si ce changement entrave la garde alternée, c'est une violation du jugement (non respect d'une ordonnance d'un juge) et la, vous risquez le retrait de la garde si le père la demande.

Tout ceci est dans les textes du code civil concernant l'autorité parentale conjointe en cas de séparation et en vous donnant ce terme, je vous invite à faire une recherche, tapez sur google ou voir meme sur le forum, des articles , des sujets traitants exactement du meme problème que vous.
Cordialement

Inscription école

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