Quelle sanction pour vol de chèque?

badaboum -
gige83 - 17 févr. 2016 à 21:40

Bonjour,
je susi convoqué prochainement au tribunal pour le vol d'un chèque, de 500 euros, qui a été encaissé.
J'ai reconnu les faits, mon casier est vierge et suis prêt à dédommager la victime qui est mon amie.
Quelle peine est-ce que je risque?
Merci pour vos réponses

A voir également:

Chèque volé encaissé peine
Montant maximum cheque - Guide
Comment savoir qui a encaissé un cheque ✓ - Forum chèque
Chèque bloqué pour vérification - Forum chèque
Mon cheque n'est toujours pas encaissé credit agricole ✓ - Forum chèque
Peut on annuler un chèque de banque non encaissé - Forum chèque

1 réponse

Réponse 1 / 1

missabricot Messages postés 1 Statut Membre 6

tu risque beaucoup c'est grave se que tu as fais, au minimum de 3 ans de prisons pour vol et 45000 euros d'amende

gige83

Bonsoir
Mon ex ma voler 2 cheques,dont 1 qu'il a fait encaisser par 1 copain.*c'est pas 1 gros cheque 50€,mais le principe. que risque t il??
Merci d'avance

Discussions similaires

Erreur sur le montant débité d'un chèque

delai encaissement d'un cheque crédit agricole

comment savoir qui a encaissé un cheque de mon chequier

Retractation de vente voiture et annulation chèque de banque

Attendre 21 jours pour recevoir un chèque déposé

Quelle sanction pour vol de chèque?

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters