Anciens combattants et victime de guerre - 1921 RIF

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vieailleurs Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour Monsieur,

Je me présente, je suis un Algerien de 53 ans, et mon père était au rang de l'armée française dans la guerre du rif 1921. Ayant lu mes droits dans la loi française, et étant fourni de tout document nécessaire pour demander l'attestation de "Mort pour la France". Donc mes questions sont les suivantes:

1- Est-elle facile d'obtention depuis l'Algerie via l'ambassade de France des anciens combattants ?
2-Etant orphelin au moment du décès de mon défunt père, puis-je avoir la carte d'orphelin ?
3-Est-il nécessaire d'avoir un avocat en France pour ces procédures ? et combien de temps dure-t-elles ?
4-L'attestation de "Mort pour la France" est-elle à titre personnelle ? car j'ai mes sœurs cadettes qui avaient moins de 16 ans au moment des faits, peuvent-elles bénéficier de cette attestation elles aussi ?

Voilà, dans l'attente d'une réponse favorable, veuillez agréer mes plus sincères salutations.

1 réponse

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

"Ayant lu mes droits dans la loi française, "

de quels droits parlez-vous ? Parce que le fait d'être fils d'ancien combattant ne donne aucun droit particulier pour obtenir la nationalité française.

Cordialement
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vieailleurs Messages postés 12 Statut Membre
 
Bonjour, merci de votre réponse rapide. Je ne cherche pas la nationalité française et je sais que je ne suis pas apte à l'avoir. J'aurais voulu que vous me répondiez aux questions données. Merci
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Mais je ne sais pas ce que vous espérez !? orphelin d'une personne qui n'était pas française, alors que vous avez 53 ans ??

Que pensez-vous que vous apporterait une attestation "mort pour la France" ? A quel moment votre père est mort, il ne peut être décédé au moment de la guerre du RIF ??
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vieailleurs Messages postés 12 Statut Membre > doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Selon le site: http://www.onac-vg.fr/fr/missions/indemnisations-orphelins-guerre
Je n'ai pas parlé jusqu'à que j'en sois sûr. Mon père était invalide à 100 + 11° %. Et il est décédé suite à ses blessures de guerre. Puisque la loi le dit, probablement j'ai le droit d'avoir une carte d'orphelin, car j'avais 16 ans au moment de son décès, donc j'étais orphelin. Merci
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
deux réflexions :

à la lecture du lien, vous ne semblez pas remplir les conditions
et il est bien tard, si tant est que vous remplissiez les conditions au décès de votre père, pour revendiquer quoique ce soit.

Mais rien ne vous empêche de contacter un avocat ou de demander plus d'informations en bas de page du lien fourni.
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vieailleurs Messages postés 12 Statut Membre > doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Merci de vos réponses monsieur.
si je pouvais vous envoyer les documents, vous saurez que j'ai droit. Mais je ferai comme vous dites, je contacterai le lien en bas de page.
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