Anciens combattants et victime de guerre - 1921 RIF
vieailleurs
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Bonjour Monsieur,
Je me présente, je suis un Algerien de 53 ans, et mon père était au rang de l'armée française dans la guerre du rif 1921. Ayant lu mes droits dans la loi française, et étant fourni de tout document nécessaire pour demander l'attestation de "Mort pour la France". Donc mes questions sont les suivantes:
1- Est-elle facile d'obtention depuis l'Algerie via l'ambassade de France des anciens combattants ?
2-Etant orphelin au moment du décès de mon défunt père, puis-je avoir la carte d'orphelin ?
3-Est-il nécessaire d'avoir un avocat en France pour ces procédures ? et combien de temps dure-t-elles ?
4-L'attestation de "Mort pour la France" est-elle à titre personnelle ? car j'ai mes sœurs cadettes qui avaient moins de 16 ans au moment des faits, peuvent-elles bénéficier de cette attestation elles aussi ?
Voilà, dans l'attente d'une réponse favorable, veuillez agréer mes plus sincères salutations.
Je me présente, je suis un Algerien de 53 ans, et mon père était au rang de l'armée française dans la guerre du rif 1921. Ayant lu mes droits dans la loi française, et étant fourni de tout document nécessaire pour demander l'attestation de "Mort pour la France". Donc mes questions sont les suivantes:
1- Est-elle facile d'obtention depuis l'Algerie via l'ambassade de France des anciens combattants ?
2-Etant orphelin au moment du décès de mon défunt père, puis-je avoir la carte d'orphelin ?
3-Est-il nécessaire d'avoir un avocat en France pour ces procédures ? et combien de temps dure-t-elles ?
4-L'attestation de "Mort pour la France" est-elle à titre personnelle ? car j'ai mes sœurs cadettes qui avaient moins de 16 ans au moment des faits, peuvent-elles bénéficier de cette attestation elles aussi ?
Voilà, dans l'attente d'une réponse favorable, veuillez agréer mes plus sincères salutations.
1 réponse
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Bonjour,
"Ayant lu mes droits dans la loi française, "
de quels droits parlez-vous ? Parce que le fait d'être fils d'ancien combattant ne donne aucun droit particulier pour obtenir la nationalité française.
Cordialement-
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Selon le site: http://www.onac-vg.fr/fr/missions/indemnisations-orphelins-guerre
Je n'ai pas parlé jusqu'à que j'en sois sûr. Mon père était invalide à 100 + 11° %. Et il est décédé suite à ses blessures de guerre. Puisque la loi le dit, probablement j'ai le droit d'avoir une carte d'orphelin, car j'avais 16 ans au moment de son décès, donc j'étais orphelin. Merci -
deux réflexions :
à la lecture du lien, vous ne semblez pas remplir les conditions
et il est bien tard, si tant est que vous remplissiez les conditions au décès de votre père, pour revendiquer quoique ce soit.
Mais rien ne vous empêche de contacter un avocat ou de demander plus d'informations en bas de page du lien fourni. -
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