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16 réponses
"Et je doute que la femme en question ait signé un document attestant de son départ allons..."
Et pourquoi pas ???
Et pourquoi pas ???
jacck35
Monsieur le mieux , le super, c'est de faire un constat par huissier. Dans ce cas vous avez le dessus, partir de son propre chef est interdit, soit etre prononcé par le juge. Vous récupérerez le cout du constat, au jugement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...