Demande de copie de jugement de divorce
geo8374
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Le-Passant Messages postés 1244 Statut Membre -
Le-Passant Messages postés 1244 Statut Membre -
bonjour,
comment faire pour obtenir la copie d'un jugement de divorce
car sur mon livret de famille est marque la date du mariage
le 3 juin 1978 a la Mairie de FREJUS ça c'est bon
Mais il n'y a pas la date du divorce qui a ete fait
au tribunal de Thonon Les Bains et c'est la le probleme
Je ne me rappelle plus l'annee du divorce.
A qui je peux m'adresser pour avoir ce document
Car bien sur j'en ai besoin.
D'avance merci pour une ou des reponses
Geo
comment faire pour obtenir la copie d'un jugement de divorce
car sur mon livret de famille est marque la date du mariage
le 3 juin 1978 a la Mairie de FREJUS ça c'est bon
Mais il n'y a pas la date du divorce qui a ete fait
au tribunal de Thonon Les Bains et c'est la le probleme
Je ne me rappelle plus l'annee du divorce.
A qui je peux m'adresser pour avoir ce document
Car bien sur j'en ai besoin.
D'avance merci pour une ou des reponses
Geo
A voir également:
- Demande de copie de jugement de divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Demande de divorce : formulaire gratuit - Guide
- Asf sans jugement forum - Forum CAF
- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
1 réponse
Bonjour,
Vous devriez trouver votre bonheur ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379
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