DVH et trajet
phanie75
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juliemacky Messages postés 1779 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
juliemacky Messages postés 1779 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ex mari demenage suite à mutation qu'il a accepté à + de 600kms, j'ai la garde de notre fils, peut il l'obliger à faire la moitié des trajets et payer la moitié des transports est ce légal?
Dans le jugement il est indiqué que c'est à notre convenance.
Merci
Stephanie
Mon ex mari demenage suite à mutation qu'il a accepté à + de 600kms, j'ai la garde de notre fils, peut il l'obliger à faire la moitié des trajets et payer la moitié des transports est ce légal?
Dans le jugement il est indiqué que c'est à notre convenance.
Merci
Stephanie
2 réponses
bonjour
à votre place je ressaisirai le JAF pour lui faire part de cette nouvelle situation
c'est lui qui' s'éloigne, c'est à lui de faire les déplacements
c'est une source d'ennuis potentiels, il vaut mieux que ce soit précisé en justice
à votre place je ressaisirai le JAF pour lui faire part de cette nouvelle situation
c'est lui qui' s'éloigne, c'est à lui de faire les déplacements
c'est une source d'ennuis potentiels, il vaut mieux que ce soit précisé en justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...