Modification d'un jugement
laure
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18 févr. 2016 à 14:34
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 18 févr. 2016 à 19:32
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sleepy00
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18 févr. 2016 à 19:32
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Bonjour,
vous faites une demande de revision devant le JAF
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do
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