Les discussions
Assignation devant le juge d exécution
Bonjour, Je suis désemparée , car je viens de recevoir par voir d huissier une assignation devant le juge d exécution. La date de mon jugement de d...
Assignation devant le jex
RésoluBonjour je suis désemparée car j ai reçu par voie d huiiser un courrie...
Communauté légale
RésoluBonjour, mon fils, doit se marier très prochainement. Il ne souhaite pas conclure de contrat de mariage, est-ce que dans ce cas les biens immobilier...
Deces et droit de congé payé ?
RésoluBonjour, Ma grand mère viens de décéder est je droit a un jour non travailler pour les obsèques mais payer?
Indivision
RésoluBonjour, je suis en instance de divorce depuis mars 2013 (onc). Nous avons acheté un pavillon en 2008 dont mon ex femme avec mes enfants habitent t...
Jour férié plus pont
RésoluBonjour, bonjour à tous voilà jeudi 5 mai c'est férié et l'école fait le pont le vendredi 6 mai Mon droit de garde commence le vendredi sortie d'écol...
Mon ex a porté plainte pour abandon de famille"
Bonjour, J'ai des gros problèmes de santé qui font que je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois. Au moment du jugement je percevais 2000 euros ...
Congés pacs fonction publique
FerméBonjour, Je suis actuellement sous contrat de la communauté de communes comme animatrice periscolaire, je me pacse le 1 juin et les ressources hum...
Demenagement
Bonjour, Le père de mon fils a demenager sans me prevenir , sans me donner son adresse et sans jugement.. depuis décembre à plus de 800km . Aujourd ...
Responsabilité d'un père envers sa fille
FerméBonjour, suite à votre réponse je vous garantie que c'est plus mon père qui a besoin d'un psychologue,car il est sous l'influence d'une femme qui l'em...
Déclaration d'impôt sur le revenu couple mixte franco-russe
Bonjour, Ma femme et moi sommes marié depuis le 10 janvier 2015. Ma femme a travaillé en Russie du 1er janvier jusqu'au mois de mai 2015 puis est...
Garde d'enfant
Bonjour, Je suis en couple depuis 11 ans, nous avons une fille de 8 ans. Depuis quelques mois nous avons déménagé à 800km de ma famille afin de se ...
Pension reversion
Bonjour, Voilà veuve depuis 12 ans d'un fonctionnaire, je perds ma pension de réversion, en me remariant , mon futur marie est veuf également. ...
Numéro d'allocataire et mot de passe
Bonjour, J'ai 26 ans, ma mère m'a demandé mon numéro d'allocataire ainsi que mon mots de passe. Que peut elle faire avec ça ? Pourquoi me l'as t'ell...
Quelqu'un peut il me donner une réponse?
Bonjour, J ai eu une relation de 10 ans avec un homme marié.Au bout de 2 ans de relation nous avons eu le fort désiré d avoir un enfant tout se pass...
Deces
Bonjour, je suis remarie mais ayant eu 2 filles avant n ayant pas d argent ni de bien immobilier mais que les meubles achetes avec leur belle que ...
Enlever l'autorité parentale au père en urgence
Bonjour, Mon ex mari , à tabasser mon fils (pommette et arcade fêlée avec coquard) pendant les vacances. J'ai été à la gendarmerie, depuis il a ess...
Abandon droit parental
FerméBonjour, Voila depuis quelques temps que j'ai des soucis avec mon ex qui veut ni payer pension no voir son fils et il voudrais, arreter son droit par...
Le calcul des dommages et intérets
Bonjour, Le juge à l’écoute de la plaidoirie a estimé que les mensonges de la partie adverses devant les fausses déclarations et la soustraction ...
Revalorisation pension
Bonjour, Je suis séparée du père de ma fille depuis juillet 2008. Un jugement a été rendu avec 170 euros de pension alimentaire versée par mon ex. ...
Autorité parentale et inscription scolaire
Bonjour, Sans vouloir abuser de votre gentillesse, car j'avais posé une autre question qui à laquelle j'ai obtenu satisfaction dans un autre forum...
Engagement réciproque caduque
Bonjour, y a t il un decret ou autre qui permets de rendre caduque un engagement réciproque pour la garde d"enfant?
Litiges suite passage devant le jaf
Bonjour, Je suis séparée du père de mes deux filles âgées de 8 et 2 ans et demi depuis décembre 2014. Nous sommes passés devant le JAF le 11/03...
Demande l'age de raison
Bonjour, je sort avec une personne qui à des enfants et qui sont placés, pouvez-vous me dire à quel ages il peuvent demander aux juges des affaires fa...
100€ de pension allimentaire pour 2enfants/mois est ce normal???
Bonjour, mon mari a 2 enfants(14 ans et 11ans) de son premier mariage... janvier 2006 divorce officiellement prononcer avec garde alterner (1semaine...
Quel risque pour non presentation d'enfant
Bonjour,je voudrai savoir ce que je risque à ne pas présenter ma fille car 3 plaintes ont été deposées. 2 ont été classées sans suite la troisième est...
Garde d'enfant 15 jorus non stop. salaire ?
Bonjour, Je viens d'être contacté pour garder 2 enfants pendant 15 jours non stop. C'est a dire que je dort la bas, m'occupe des enfants (même les w...
Grand-père ancien cambattant : droit des descendants
Bonjour, Môn grand pere anciens cambattans ci quoi môn doit ici en france merci
Future mariage et formalités de regroupement familial
Bonjour, Je suis français et je veux faire venir ma femme de Tunisie que dois je faire?
Probléme avec un cms qui nous à ouvert un dossier au tribunal .
Bonjour, nous avons sollicité un CMS en collaboration avec notre école, pour aider Nicolas mon neveu à ce concentrer, car il à perdu ces parent à deu...
Calculs des récompenses
Madame a bénéficié d’une donation de 100 000 €. Or Madame s’ est servie majoritairement de cette somme pour finir de rembourser auprès de la ban...
Plaidoirie et divorce
Bonjour, Quel est le délai entre la date de plaidoirie et le délibéré de divorce ? Merci à vous
Situation particulière et titre de séjour
slt moi je suis algérien marier avec un francaie méme pas 3moin apré le mariage ile en prison profisoire ..est moi jai le rendévous en proficture ...
Jour ferié garde
Bonjour pouvez vous me dire pour le jeudi férié , vendredi l 'école fait le pont et c'est le week end de son pere il le recupère le vendredi midi sort...
Je veux le quitter .....
RésoluBonjour, Je suis en couple avec qqun de mon enfance, 16 ans de connaissance et 5 ans de couple nous vivons ensemble depuis + de 2 ans, par rapport à...
Comment faire pour divorcer
Bonjour voilà je suis séparée de mon mari depuis 2013 et j'ai appris qu'il s'est fait expulsé dans son pays d'origine je voulais savoir comment faire ...
Pension compensatoire pour phobie sociale
bonjour mon ex demande une pension compensatoire suite à une phobie sociale elle n'a jamais travaillé et perçoit déjà des aides ainsi que 200 euro...
Les enfants renoncent à la pension alimentaire, est-ce valable?
Bonjour, mes enfants pour lesquels je paie une pension alimentaire sont tous adultes maintenant et après avoir perdu mon emploi il y a 7 mois, je re...
Indemnité d'occupation - belgique
Bonjour, suite à un divorce, j'ai été sommé de payer une indemnité d'occupation tout en ayant la garde à 100% de nos enfants jusqu'au prononcé du ...
Cap vente en troisième ?
Bonjour, j'aimerais savoir si mon fils peux faire un cap vente en troisième il voudrait être vendeur dans un magasin de jeux vidéo
Abus de confiance d'un père envers sa fille unique.
Dans les années 70,nous vivions dans un 2pièces avec mes 4 demi frères et soeur et notre Mère,qui travaillait très dur pour nous nourrir.Ma mère est v...
Regroupement familiale
Bonjour, je eu le divorce 4 moi âpre que je me suis remarie pour faire venir ma femme d Algérie voila ma question je peu dispose mon dossier ou pré d...
On m'a pris mes enfants, sans passage par le juge ?
RésoluBonjour, Je suis mama. De 3titous voulais 6mois que j ai des educatrises ça m'a été imposer non pas par le juge mes par une assistante sociale chos...
En couple depuis 20 ans, j'
Bonjour, en couple depuis 20 ans, 2 enfants de 12 et 18 ans, mariée depuis 12 ans, sou le régime de la séparation des biens, la maison que nous avo...
Mon prof ma fait une grosse entorse a mon poignier en me frappen
Bonjour, Mon prof ma fait une grosse entorse a mon poignier en me frappent, il va avoir quoi comme senction si je porte pleinte ?
Abandon du domicile conjugal et filiation d'un enfant à naître
Bonsoir, Ma belle sœur s'est mariée avec un étranger (Mauricien) il y a 1 an de cela. Elle est actuellement enceinte de 7 mois mais il y a pratiquem...
Caducité de l'onc ?
RésoluBonjour, Suite à une ONC, la personne qui a entamé le divorce doit en faire la demande dans les 30 mois qui suivent l'ONC. Si ce délai n'est pas resp...
Garde alternée
Bonjour à tous. Je me présente je m'appelle Amandine, j'ai 22 ans et j'ai un petit garçon de bientôt 9 mois. Actuellement avec son papa nous vivons ...
Saisie pour non paiement pension alimentaire
Bonjour, Mon ami vient d avoir une saisie sur compte banquaire par la caf d'un montant de 800€ pour non paiement de pension alimentaire alors qu'il ...
Dettes : concubin co-responsable ?
Bonjour, Je vie en concubinage et j'ai des dettes est ce que mon concubin peut avoir une saisie sur salaire à cause de mes dettes ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...