Divorce et vente d'un bien
Victorine151253
Messages postés
4
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Victorine151253 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Victorine151253 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais entamer une procédure de divorce.
Mon futur ex époux me dit qu'il n'acceptera jamais la vente de nos biens.
En a t'il le droit?
Merci et cordialement
Je vais entamer une procédure de divorce.
Mon futur ex époux me dit qu'il n'acceptera jamais la vente de nos biens.
En a t'il le droit?
Merci et cordialement
A voir également:
- Divorce et vente d'un bien
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par qui peut il être contraint, par le jaf par exemple ou est ce une autre procédure?
C'est ce que je vais faire.