L'autorisation de sortie

Sarah - 21 juin 2016 à 14:59
Ben - 21 juin 2016 à 17:10

Bonjour,

Je voulais vous demander : comme il n'ya plus besoin d'autorisation de sortie du territoire tunisien pour les enfants , le père peut -il quand même demander de ne pas laisser les enfants sortir de Tunisie ou pas ? Mercii de me repondre

A voir également:

L'autorisation de sortie
Autorisation parentale - Guide
Autorisation sortie de territoire pdf - Guide
Demande d'autorisation d'absence - Guide
Sortie sans restriction non - Guide
État des lieux de sortie non remis le jour même - Forum Louer un logement

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Ben
Modifié par Ben le 21/06/2016 à 17:10

Bonjour

Oui, si le père a obtenu du juge une interdiction de sortie (instance de divorce enlèvement), l'enfant sera fiché à la police des frontières et retenu.

Même si l'autorisation de sortie est supprimée, il faudra toujours obtenir du juge la main-levée de l'interdiction de sortie.

Cdt

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