Amiable ou non ?
alex
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de passer en conciliation pour un consentement mutuel nous sommes d'accord sur le partage des biens mais ma femme me demande une pension compensatrice alors que je nai pas les moyens de lui donner
le juge a decider de nous laisser trois mois pour nous mettre daccord
ma femme decline toute communication
de mon coté je vie avec quelqu’un
de ce fait en refusant la pension jai peur quelle puisse faire une demande de divorce pour faute et demander un constat adultére.
de son coté ladultere ma etait revelé aussi cest pour cela quer je metais permis de faire ma vie de mon cote
a lheure daujoudhui je ne sais plus quoi penser et ce quelle peux faire un constat dadultere par huissier ?? si oui pourrais je le revendiquer en prouvant que ladultere est reciproque????
je viens de passer en conciliation pour un consentement mutuel nous sommes d'accord sur le partage des biens mais ma femme me demande une pension compensatrice alors que je nai pas les moyens de lui donner
le juge a decider de nous laisser trois mois pour nous mettre daccord
ma femme decline toute communication
de mon coté je vie avec quelqu’un
de ce fait en refusant la pension jai peur quelle puisse faire une demande de divorce pour faute et demander un constat adultére.
de son coté ladultere ma etait revelé aussi cest pour cela quer je metais permis de faire ma vie de mon cote
a lheure daujoudhui je ne sais plus quoi penser et ce quelle peux faire un constat dadultere par huissier ?? si oui pourrais je le revendiquer en prouvant que ladultere est reciproque????
4 réponses
Bonjour,
votre avocat(e) est tout de même le(a) mieux placé(e) pour vous répondre.
Mais si jamais votre future ex-femme essayait de transformer le divorce à l'amiable pour divorce pour faute, sur le principe, cela ne change rien à la prestation compensatoire, soit vos revenus sont réellement très différents et à ce moment-là, elle pourrait l'obtenir mais au prix d'un divorce conflictuel, soit la prestation n'est pas justifiée et divorce pour faute ou pas, cela ne changerait pas grand chose, si ce n'est allonger la procédure.
Mais il est vrai que vous n'auriez pas du vivre avec une autre personne tant que le divorce n'était pas prononcé, car le fait que vous viviez en couple change la donne financière et apporte davantage de poids à l'adultère.
votre avocat(e) est tout de même le(a) mieux placé(e) pour vous répondre.
Mais si jamais votre future ex-femme essayait de transformer le divorce à l'amiable pour divorce pour faute, sur le principe, cela ne change rien à la prestation compensatoire, soit vos revenus sont réellement très différents et à ce moment-là, elle pourrait l'obtenir mais au prix d'un divorce conflictuel, soit la prestation n'est pas justifiée et divorce pour faute ou pas, cela ne changerait pas grand chose, si ce n'est allonger la procédure.
Mais il est vrai que vous n'auriez pas du vivre avec une autre personne tant que le divorce n'était pas prononcé, car le fait que vous viviez en couple change la donne financière et apporte davantage de poids à l'adultère.
Bonjour
Un divorce pour faute ne donne droit à qu'une petite somme = 3000 euro dommages et intérêts , pour des années de procédures inutiles. puis Le JAF prononce difficilement ce genre de divorce
La pension compensatoire intervient pour compenser la train de vie du plus démuni financièrement suite au divorce . la faute n'est généralement pas tenue en compte pour fixer le montant de cette pension. Cependant , le juge a souvent tendance a accorder un pension compensation quand il prononce un divorce pour faute ( évidemment si il y a vraiment une différence de niveau de vie entre les époux ).
Un divorce pour faute ne donne droit à qu'une petite somme = 3000 euro dommages et intérêts , pour des années de procédures inutiles. puis Le JAF prononce difficilement ce genre de divorce
La pension compensatoire intervient pour compenser la train de vie du plus démuni financièrement suite au divorce . la faute n'est généralement pas tenue en compte pour fixer le montant de cette pension. Cependant , le juge a souvent tendance a accorder un pension compensation quand il prononce un divorce pour faute ( évidemment si il y a vraiment une différence de niveau de vie entre les époux ).
les juges ne prononcent pas facilement le divorce pour faute ! , dans votre cas , on pourrait imaginé faute partagée .
Oui on peut passer d'un divorce à l'amiable à un divorce conflictuel , si il n y pas a eu accord et signature l'ors de l'ONC
Oui on peut échapper à la pension compensatoire , il suffit de montrer aux juges qu'on ne gagne pas assez d'argent par rapport à son conjoint !
Oui on peut passer d'un divorce à l'amiable à un divorce conflictuel , si il n y pas a eu accord et signature l'ors de l'ONC
Oui on peut échapper à la pension compensatoire , il suffit de montrer aux juges qu'on ne gagne pas assez d'argent par rapport à son conjoint !
Alors i n y a pas de raison.a ce que je paie de pension sauf si.elle veux prouver que je.ne vit pas seule c'est ça ?
Je.sis.donc dans l'obligation de me séparer durant toute la procédure de divorce !?l
Je.sis.donc dans l'obligation de me séparer durant toute la procédure de divorce !?l
"Alors i n y a pas de raison.a ce que je paie de pension sauf si.elle veux prouver que je.ne vit pas seule c'est ça ?"
je n'ai pas dit cela, je dis simplement que du fait que vous ne viviez pas seul, elle a des arguments contre vous. Après c'est aux avocats de défendre chacun son client.
"Je.sis.donc dans l'obligation de me séparer durant toute la procédure de divorce !?l "
Je ne sais pas, mais vous n'auriez pas du vous mettre en couple, c'est sûr puisque vous lui donnez des arguments dont elle peut se servir.
Mais je ne peux rien faire de plus, voyez votre avocat.
je n'ai pas dit cela, je dis simplement que du fait que vous ne viviez pas seul, elle a des arguments contre vous. Après c'est aux avocats de défendre chacun son client.
"Je.sis.donc dans l'obligation de me séparer durant toute la procédure de divorce !?l "
Je ne sais pas, mais vous n'auriez pas du vous mettre en couple, c'est sûr puisque vous lui donnez des arguments dont elle peut se servir.
Mais je ne peux rien faire de plus, voyez votre avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne peux que refuser sans mauvaise fois
Que puis je faire pour qu'elle arrive a ce le mettre en tête
En sachant que si elle peux faire un constat d'adultère pour que la pension me soit obligatoire j'ai des preuves noirs sur blanc qu'elle a commis l'adultère bien avant moi!
Pourrais je dans ce cas contradiquer ??
sauf que comme vous vivez en couple, elle peut faire valoir que vos charges sont partagées et donc que le rapport revenu/charge est en votre faveur.
"Que puis je faire pour qu'elle arrive a ce le mettre en tête "
c'est à votre avocat de lui faire comprendre.
"Pourrais je dans ce cas contradiquer ??"
vous voulez dire contre-attaquer ? Finalement cela sera un point de chaque côté, je ne pense pas que cela change grand chose. La prestation compensatoire et l'adultère sotn deux choses différentes.
Vous partez pour un divorce plus long et compliqué.
Donc il ne me reste plus qu'à accepter cette pension mais comment je fais?
la réponse est OUI.
"Donc il ne me reste plus qu'à accepter cette pension mais comment je fais?"
voyez votre avocat, vous ne payez pour vous défendre.
Difficile d'en dire davantage.