Amiable ou non ?
alex
-
20 juin 2016 à 21:41
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 21 juin 2016 à 08:58
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doris33
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20 juin 2016 à 21:56
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Bonjour,
votre avocat(e) est tout de même le(a) mieux placé(e) pour vous répondre.
Mais si jamais votre future ex-femme essayait de transformer le divorce à l'amiable pour divorce pour faute, sur le principe, cela ne change rien à la prestation compensatoire, soit vos revenus sont réellement très différents et à ce moment-là, elle pourrait l'obtenir mais au prix d'un divorce conflictuel, soit la prestation n'est pas justifiée et divorce pour faute ou pas, cela ne changerait pas grand chose, si ce n'est allonger la procédure.
Mais il est vrai que vous n'auriez pas du vivre avec une autre personne tant que le divorce n'était pas prononcé, car le fait que vous viviez en couple change la donne financière et apporte davantage de poids à l'adultère.
votre avocat(e) est tout de même le(a) mieux placé(e) pour vous répondre.
Mais si jamais votre future ex-femme essayait de transformer le divorce à l'amiable pour divorce pour faute, sur le principe, cela ne change rien à la prestation compensatoire, soit vos revenus sont réellement très différents et à ce moment-là, elle pourrait l'obtenir mais au prix d'un divorce conflictuel, soit la prestation n'est pas justifiée et divorce pour faute ou pas, cela ne changerait pas grand chose, si ce n'est allonger la procédure.
Mais il est vrai que vous n'auriez pas du vivre avec une autre personne tant que le divorce n'était pas prononcé, car le fait que vous viviez en couple change la donne financière et apporte davantage de poids à l'adultère.
Fada80
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20 juin 2016 à 22:28
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Bonjour
Un divorce pour faute ne donne droit à qu'une petite somme = 3000 euro dommages et intérêts , pour des années de procédures inutiles. puis Le JAF prononce difficilement ce genre de divorce
La pension compensatoire intervient pour compenser la train de vie du plus démuni financièrement suite au divorce . la faute n'est généralement pas tenue en compte pour fixer le montant de cette pension. Cependant , le juge a souvent tendance a accorder un pension compensation quand il prononce un divorce pour faute ( évidemment si il y a vraiment une différence de niveau de vie entre les époux ).
Un divorce pour faute ne donne droit à qu'une petite somme = 3000 euro dommages et intérêts , pour des années de procédures inutiles. puis Le JAF prononce difficilement ce genre de divorce
La pension compensatoire intervient pour compenser la train de vie du plus démuni financièrement suite au divorce . la faute n'est généralement pas tenue en compte pour fixer le montant de cette pension. Cependant , le juge a souvent tendance a accorder un pension compensation quand il prononce un divorce pour faute ( évidemment si il y a vraiment une différence de niveau de vie entre les époux ).
Fada80
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Alex
20 juin 2016 à 22:46
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les juges ne prononcent pas facilement le divorce pour faute ! , dans votre cas , on pourrait imaginé faute partagée .
Oui on peut passer d'un divorce à l'amiable à un divorce conflictuel , si il n y pas a eu accord et signature l'ors de l'ONC
Oui on peut échapper à la pension compensatoire , il suffit de montrer aux juges qu'on ne gagne pas assez d'argent par rapport à son conjoint !
Oui on peut passer d'un divorce à l'amiable à un divorce conflictuel , si il n y pas a eu accord et signature l'ors de l'ONC
Oui on peut échapper à la pension compensatoire , il suffit de montrer aux juges qu'on ne gagne pas assez d'argent par rapport à son conjoint !
Alex
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Fada80
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20 juin 2016 à 22:51
20 juin 2016 à 22:51
Son avocat me dit que la pension dépend de mes impôts des années précédentes alors que c'était une déclaration commune
Que même si je n ai pas les moyens à l heure d'aujourd'hui de donner la pension elle sera obligatoire par rapport à mes impôts
Que même si je n ai pas les moyens à l heure d'aujourd'hui de donner la pension elle sera obligatoire par rapport à mes impôts
Alors i n y a pas de raison.a ce que je paie de pension sauf si.elle veux prouver que je.ne vit pas seule c'est ça ?
Je.sis.donc dans l'obligation de me séparer durant toute la procédure de divorce !?l
Je.sis.donc dans l'obligation de me séparer durant toute la procédure de divorce !?l
doris33
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21 juin 2016 à 08:58
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"Alors i n y a pas de raison.a ce que je paie de pension sauf si.elle veux prouver que je.ne vit pas seule c'est ça ?"
je n'ai pas dit cela, je dis simplement que du fait que vous ne viviez pas seul, elle a des arguments contre vous. Après c'est aux avocats de défendre chacun son client.
"Je.sis.donc dans l'obligation de me séparer durant toute la procédure de divorce !?l "
Je ne sais pas, mais vous n'auriez pas du vous mettre en couple, c'est sûr puisque vous lui donnez des arguments dont elle peut se servir.
Mais je ne peux rien faire de plus, voyez votre avocat.
je n'ai pas dit cela, je dis simplement que du fait que vous ne viviez pas seul, elle a des arguments contre vous. Après c'est aux avocats de défendre chacun son client.
"Je.sis.donc dans l'obligation de me séparer durant toute la procédure de divorce !?l "
Je ne sais pas, mais vous n'auriez pas du vous mettre en couple, c'est sûr puisque vous lui donnez des arguments dont elle peut se servir.
Mais je ne peux rien faire de plus, voyez votre avocat.
20 juin 2016 à 22:03
Je ne peux que refuser sans mauvaise fois
Que puis je faire pour qu'elle arrive a ce le mettre en tête
En sachant que si elle peux faire un constat d'adultère pour que la pension me soit obligatoire j'ai des preuves noirs sur blanc qu'elle a commis l'adultère bien avant moi!
Pourrais je dans ce cas contradiquer ??
20 juin 2016 à 22:08
sauf que comme vous vivez en couple, elle peut faire valoir que vos charges sont partagées et donc que le rapport revenu/charge est en votre faveur.
"Que puis je faire pour qu'elle arrive a ce le mettre en tête "
c'est à votre avocat de lui faire comprendre.
"Pourrais je dans ce cas contradiquer ??"
vous voulez dire contre-attaquer ? Finalement cela sera un point de chaque côté, je ne pense pas que cela change grand chose. La prestation compensatoire et l'adultère sotn deux choses différentes.
Vous partez pour un divorce plus long et compliqué.
20 juin 2016 à 22:14
Donc il ne me reste plus qu'à accepter cette pension mais comment je fais?
20 juin 2016 à 22:15
la réponse est OUI.
"Donc il ne me reste plus qu'à accepter cette pension mais comment je fais?"
voyez votre avocat, vous ne payez pour vous défendre.
Difficile d'en dire davantage.
20 juin 2016 à 22:25