Mention divorcer sur acte de naissance
lionello.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 20 juin 2016 à 17:20
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 20 juin 2016 à 17:20
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2 réponses
Bonjour
je suis europeen je suis venu vivre en afrique pour etre mieux
Certes, mais la nationalité européenne n'existant pas encore, et n'en sachant pas plus, je vous conseille de consulter votre consulat (voir votre avocat si jamais), afin de connaitre les conditions (exequatur du jugement ? par ex) et documents exigés pour la transcription de votre divorce.
Cdt
je suis europeen je suis venu vivre en afrique pour etre mieux
Certes, mais la nationalité européenne n'existant pas encore, et n'en sachant pas plus, je vous conseille de consulter votre consulat (voir votre avocat si jamais), afin de connaitre les conditions (exequatur du jugement ? par ex) et documents exigés pour la transcription de votre divorce.
Cdt
maylin27
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Modifié par maylin27 le 20/06/2016 à 17:20
Modifié par maylin27 le 20/06/2016 à 17:20
bonjour,
si vous etes francaise, née en france, c'est :
- soit votre avocat qui n'a pas fait son boulot en n'envoyant pas la grosse du jugement a la mairie de votre mariage
- soit la mairie de mariage qui n'a pas envoyer a la mairie de votre naissance l'avis de mention.
Prenez contact avec la mairie de mariage ou votre avocat pour la faire apposer en envoyant une copie de votre jugement.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
si vous etes francaise, née en france, c'est :
- soit votre avocat qui n'a pas fait son boulot en n'envoyant pas la grosse du jugement a la mairie de votre mariage
- soit la mairie de mariage qui n'a pas envoyer a la mairie de votre naissance l'avis de mention.
Prenez contact avec la mairie de mariage ou votre avocat pour la faire apposer en envoyant une copie de votre jugement.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"