Les discussions
Dettes de rsi pendant l aprocédure de divorce
Bonjour, J'ai entamé une procédure de divorce en 2012, lorsque mon conoint à quitté le domicile conjugal suite à une longue période de mésantente.J...
Faut-il envoyer une photocopie d'identé a un courrier au juge de
RésoluBonjour, J'ai envoyée une lettre au juge des enfants, je n'ai pas mis la photocopie de ma carte d'identité, fallait-il le faire? Merci de bien voul...
Annulation d'un mariage pour abus de faiblesse?
Bonjour, J’étais en situation de femme isolée avec des enfants quand j'ai connu mon mari à l’église. J’étais en chômage à l’époque, et j'avais un tr...
Maison de retraite
RésoluBonjour, Ma belle mère étant en maison de retraite , sa retraite ne suffit plus pour payer cette maison donc les enfants dans un commun accord paye...
Partage des biens suite à un divorce
Bonjour,merci d'avance pour vos réponses.Mon divorce a été prononcé en 2014, mais les biens communs n'ont pas été partagés.Mon ex refuse la propositio...
Demande d une copie integrale d acte de naissance
bonjour Malgré 2 essais sur le site du service central d Etat civil a NANTES je n'ai reçu que des extraits d'actes non recevables pour le dossier d...
Enfant majeur
Bonjour Divorcé depuis plusieurs années les enfants etaient en garde alternee classique (1 semaine sur 2). Prochainement, mon ex demenage et donc la...
Que veux dire "non obstant appel" ?
Résolubonjour je suis passe en jugement et la fin c'est marquer ( que la présente décision est d'application immédiate nonobstant appel ) cela veux dira qu...
Futur mère d'un sans papier
Bonjour je suis français et enceinte de 8 mois avec un papa sans papier ne possédant que 1 actes de naissance. Aujourd'hui il est en rétention dans un...
Droit de visite en mai
RésoluBonjour, J'ai la garde exclusive de mon fils et le père le prend les 1,3,5 weekends du mois et la moitié des vacances scolaires pour chacun. Ma...
Pension alimentaire début 2006
RésoluBonjour, Pourriez vous me donner la correction pour une pension alimentaire ordonnée par un juge de 500 euros pour 2 enfants en 2006..Quel est le mont...
Enquête logement
Bonjour, svp j aimerais savoir concernant l enquête sur le logement, est ce que le concerné est prévenu de la date de visite de l agent de la mairie...
Me remarier avec un sans papier
RésoluBonjour, Voila je vous explique je me suis marié a 19 ans avec un sans papier jetais trop jeune je me suis fais avoir au bout de 2ans il ma quitter ...
Livret de famille perdu : quelle preuve ?
Bonjour, est il possible d avoir un extrait d acte de naissance sur lequel est noté les 2 mariages de ma tante décédée a l age de 102 ans , étan...
Divorce mari sans revenu
RésoluBonjour mon mari a quitté son emploi pour me suivre lors de ma mutation, cela fait 10 ans, après sa période de chomage payée il n'a jamais chercher ...
Prestation compensatoire
Bonjour, J'ai 78 ans, j'ai divorcé en 2000 l'année de ma mise à la retraite. Je verse par jugement à mon ex une prestation compensatoire de 9000€ ann...
Demande d'assistance
Bonjour a tous! je reviens sur ce forum maintenant que nous possedons le statut legal de l'association "al amal baboudnia " dont je suis la secretai...
Pension : mon ex manipule le juge
Bonsoir Bonsoir J'aimerais avoir l'avis de personnes qui se sont deja retrouvees dans cette situation. J'etais 5 ans avec mon ex qui avait une pet...
Transcription entre français et une algérienne vivant la bas
Bonjour, depuis le 19 novembre 2015 je me suis marier en Algérie mais sans ccam ne le sachant pas,mon numéro de dossier est;ALGER 2016T01167,je n'ai p...
Il est en situation irrégulière
Bonjour, Je viens de rencontrer une personne qui vient de kabylie , je viens d'apprendre qu'il est venu en France avec un visa il y a deux ans do...
Droits de succession sur résidence secondaire
RésoluBonjour Je suis pacsé depuis 2 ans. Avec mon ami, nous habitons Strasbourg dans un appartement en location à mon nom et proche de notre travail. ...
Un autre veut reconnaître mon futur bébé
Bonjour à tous, J'explique ma situation assez complexe pour moi. Voilà alors lorsque j'étais avec mon ex copine elle est tombée enceinte de mo...
Problématique d'expulsion
Bonjour, Confronté à la situation suivante j'ai une ordonnance de non conciliation qui est toujours en vigueur valable et qui expire en aout 2016. ...
En cas de deces
RésoluQue se passera-t-il si mon pacsé décède. Il a été marie 13 années. Il est divorcé avec 2 enfants et nous sommes pacsés. J’ai entendu dire que son ex t...
Comment temoigner que le pere de ma fille
Bonjour, comment rediger un temoignage comme koi le pere de ma fille contribu a son education et a son entretien
Droit de visite
bonsoir,le papa de ma fille benéficie d'un droit de visite un week-end sur deux,du vendredi sortie d'école au dimanche 19 heures .L'école fait le pont...
Naturalisation francaise
Bonsoir Jamarais bien posé une question.
Prestations
RésoluBonjour. Lors d'un divorce, si la femme gagne le double de son mari, lui doit-elle une Pension mensuelle?
Droit de visite
Bonjour, j ai mes enfants les 1,3,et 5 wee end de chaque mois sauf que ce mois ci ont arrive pas à ce mettre d accord mon ex dis que le wee end derni...
Enfant accompagné de son père (algérie)
Bonjour* j'ai une question pour un travail, est-ce que (dans certaines région d'Algérie je crois) il existe une tradition selon laquelle, lorsqu'u...
Comment reconnaître un enfant deja reconnu par un autre?
Bonjour, Au moment ou ma copine es tombé enceinte il y a 3ans environs, jetait son amant. prise de sang pour savoir combien de temps, bref d'apr...
Copie jugement de divorce
comment faire pour obtenir une copie d'un jugement de divorce?
Changement de nom de famille
Bonjour, j ai 15 ans et j aimerais changer de nom de famille car je porte le nom de mon pere et je n aime pas du tout j aimerais prendre le nom de ma ...
Obligée alimentaire
Bonjour à tous, J'ai été condamnée à régler 240.00 euros par mois en tant qu'obligée alimentaire pour mon papa qui est en maison de retraite depuis l...
Annuler mon mariage au senegal (senegal)
Bonjour, je voudrais faire annuler mon mariage qui a ete celebre le 19 decembre 2015 a la mairie de dakar par monsieur mamadou diop , je me s...
Le jaf est il tenu par ses propos lors de la consultation ?
RésoluBonjour, lors de ma dernière consultation, le jaf a reconnu que d'avoir caché pendant 10 ans des remboursements des prestations entraînaient selon...
Comment obtenir la garde de mes enfants
Bonjour, j'ai actuellement 7 enfants à mon actifs et j'aimerais savoir si je peut avoir leurs droits de garde définitivement car, je les est que j'e e...
Sénégal
Bonjour, Je voulais partir en France pour aider ma sœur sur les tâches ménagères, je voudrais demander comment avoir une visa
Mon ex fait garder les enfants pendant ses weekend
Bonjour je suis séparé de ma compagne , le juge n'a pas encore statué mais on est d'accord pour une garde alterné , le problème c'est que j'ai la preu...
Prendre la nationalité française
Bonjour, mon grand père née en France ,on a juste son acte de naissance(de Auxerre) ,l'acte de naturalisation de son père et sa mère,et son livretd...
Mon ex-conjoint ne veut pas vendre la maison
Bonjour, je suis proprietaire d'une maison avec mon ex mari ,le partage des biens n'a pas ete effectué ....comment faire pour m'en separéé car celui...
Deces apres plus de 50 ans de vie commune,
Bonjour, Maman vient de décédée, elle a vécue plus de 50 ans avec papa mais ils ne se sont jamais mariés . Papa est toujours vivant, quels sont ses ...
Obligation alimentaire
Dans le cadre de l'obligation alimentaire aux parents, l'état peut il toucher aux biens des enfants et petits enfants ? D'avance merci
Divorce franco algerien
Bonjour, Je vais être rapide je me suis marié avec une femme en Algérie jai la double nationalité et les papier français je vous rassure sûrement u'...
Quand récupérer les enfants chez leur mère ?
Bonjour, j'aimerai savoir quand je dois récupérer mes enfants chez leur maman quand le jeudi est férié et que le vendredi il n'y a pas école . habit...
Etudiant mais père
Madame, Monsieur Récemment accepté dans les universités françaises, je me retrouve dans une situation ambiguë. Actuellement résident de l’île Ma...
Refus de garde
Bonjour, Suite à une mésentente entre ma belle-fille (11 ans) et son père , ce dernier refuse de la prendre ses week-end de garde et désire faire un...
Ma fille veux venir vivre chez moi (son pere)
bonjour voila je sais plus quoi faire ma fille ma demande de vivre chez moi . je suis parti voir un avocat pour une demande au jaf et depuis ma fille ...
Jugement fait au portugal
Bonjour, j'ai là garde exclusive de ma fille depuis mon divorce il y a 7 ans et je réside en France avec elle et sont père au Portugal. Elle vas le vo...
Ma fille veut venir vivre chez moi
Bonjour, ma fille de 14 ans qui vit actuellement chez sa mère(ainsi que mon fils de 8ans) voudrait venir vivre chez moi, sa mère est d'accord, mon avo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...