Non respect du droit de visite
charlotte
-
21 juin 2016 à 23:10
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 juin 2016 à 23:20
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A voir également:
- Lettre pour non respect du droit de visite
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modèle lettre manque de respect envers un supérieur hiérarchique - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
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australe13
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21 juin 2016 à 23:33
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Bonsoir,
Ce n'est pas à la crèche de décider ... il y a un jugement et celle ci doit l'appliquer. demandez à rencontrer le directeur, avec le jugement, demandez lui à l'appliquer.
Vous ne précisez pas les horaires et lieux sur le jugement pour les droits de visite du père.
Ce n'est pas à la crèche de décider ... il y a un jugement et celle ci doit l'appliquer. demandez à rencontrer le directeur, avec le jugement, demandez lui à l'appliquer.
Vous ne précisez pas les horaires et lieux sur le jugement pour les droits de visite du père.
australe13
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22 juin 2016 à 21:36
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Bonsoir,
S'il est précisé sur le jugement que le droit de visite est le samedi et qu'il vient en dehors de ce jour prendre l'enfant à la crèche, les responsables n'ont pas à lui remettre.
Il ne faut pas confondre autorité parentale et droit de prendre l'enfant.
je vous conseille de rédiger un courrier à la crèche avec copie du jugement pour préciser qu'il n'ont pas à laisser sortir l'enfant en dehors du samedi avec son père quand c'est son droit de visite.
Vous pouvez vous faire conseiller par votre avocat.
S'il est précisé sur le jugement que le droit de visite est le samedi et qu'il vient en dehors de ce jour prendre l'enfant à la crèche, les responsables n'ont pas à lui remettre.
Il ne faut pas confondre autorité parentale et droit de prendre l'enfant.
je vous conseille de rédiger un courrier à la crèche avec copie du jugement pour préciser qu'il n'ont pas à laisser sortir l'enfant en dehors du samedi avec son père quand c'est son droit de visite.
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sophiag
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22 juin 2016 à 23:20
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Bonjour
Vous portez plainte à la police pour la violation du jugement et exiger par LAR aupres de la crèche qu'il applique une décision de justice, à savoir que le papa n'a pas le droit de venir ou prendre son fils pendant la semaine à la crèche, n'ayant qu'un simple droit de visite le samedi
Dites leur qu"'auquel cas, vous porterez plainte contre eux en cas de conséquence grave, comme enlèvement, accident, ect
Notifier leur le jugement ou faites faire la lettre par un avocat
Vous portez plainte à la police pour la violation du jugement et exiger par LAR aupres de la crèche qu'il applique une décision de justice, à savoir que le papa n'a pas le droit de venir ou prendre son fils pendant la semaine à la crèche, n'ayant qu'un simple droit de visite le samedi
Dites leur qu"'auquel cas, vous porterez plainte contre eux en cas de conséquence grave, comme enlèvement, accident, ect
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australe13
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21 juin 2016 à 23:53
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Donc la crèche n'y est pour rien, seule responsable, la mauvaise communication entre le père et vous, ;
Il est cependant possible, de remédier à ça pour ce petit enfant, de faire préciser des horaires avec la contribution du juge, et ce pour l'équilibre de l'enfant, chose qui aurait dû être fait à l'origine de la séparation pour le bien être de l'enfant.
Il est cependant possible, de remédier à ça pour ce petit enfant, de faire préciser des horaires avec la contribution du juge, et ce pour l'équilibre de l'enfant, chose qui aurait dû être fait à l'origine de la séparation pour le bien être de l'enfant.
21 juin 2016 à 23:38
En réalité ce point est bien spécifié dans le règlement de la crèche. Ils ne prennent en compte que l'autorité parentale.
Le jugement ne précise ni lieu, ni heure, seulement le jour.