Non respect du droit de visite

charlotte - 21 juin 2016 à 23:10
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 juin 2016 à 23:20
Bonjour,
Je suis séparée du père de mon fils depuis quelques mois. Un jugement a été rendu par le Jaf, il autorise le papa à voir son fils un samedi sur deux sans droit d'hébergement.

Le père ne se sent pas concerné par ce jugement et ne l'accepte pas, il ne s'est d'ailleurs pas déplacé pour venir à l'audience.

Du coup il va chercher notre fils à la crèche quand bon lui semble. La direction de la crèche m'a indiqué ne pas vouloir refuser de lui remettre notre fils parce qu'il conserve l'autorité parentale et que pour eux seul ce point compte.

Sur le fond ça ne me pose pas de problème que mon fils puisse profiter de son père mais le réel soucis c'est qu'il ne me prévient pas quand il va le chercher. Je me déplace donc souvent à la crèche pour rien. De même, il ne me prévient qu'à la dernière minute quand il le ramène,souvent très tard en fin de soirée et notre fils n'a pas deux ans. Je ne peux absolument pas m'organiser et mon petit garçon a par moment de gros déficits de sommeil. C'est d'ailleurs pour ça que j'ai entreprit au départ des démarches auprès du JAF, je pensais que ça allait régler ce problème.

Aujourd'hui je me rends compte qu’apparemment je n'ai pas la possibilité de faire appliquer ce jugement puisque la crèche ne me suit pas et après quelques recherches il en sera de même à l'école maternelle, seule l'autorité parentale compte.

Je ne voit donc pas de quelle manière je peux faire appliquer ce jugement et retrouver un rythme de vie normal. Merci d'avance pour vos conseils.

4 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 726
21 juin 2016 à 23:33
Bonsoir,

Ce n'est pas à la crèche de décider ... il y a un jugement et celle ci doit l'appliquer. demandez à rencontrer le directeur, avec le jugement, demandez lui à l'appliquer.

Vous ne précisez pas les horaires et lieux sur le jugement pour les droits de visite du père.
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Bonsoir et merci pour votre réponse

En réalité ce point est bien spécifié dans le règlement de la crèche. Ils ne prennent en compte que l'autorité parentale.

Le jugement ne précise ni lieu, ni heure, seulement le jour.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 726
22 juin 2016 à 21:36
Bonsoir,

S'il est précisé sur le jugement que le droit de visite est le samedi et qu'il vient en dehors de ce jour prendre l'enfant à la crèche, les responsables n'ont pas à lui remettre.
Il ne faut pas confondre autorité parentale et droit de prendre l'enfant.
je vous conseille de rédiger un courrier à la crèche avec copie du jugement pour préciser qu'il n'ont pas à laisser sortir l'enfant en dehors du samedi avec son père quand c'est son droit de visite.
Vous pouvez vous faire conseiller par votre avocat.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
22 juin 2016 à 23:20
Bonjour
Vous portez plainte à la police pour la violation du jugement et exiger par LAR aupres de la crèche qu'il applique une décision de justice, à savoir que le papa n'a pas le droit de venir ou prendre son fils pendant la semaine à la crèche, n'ayant qu'un simple droit de visite le samedi

Dites leur qu"'auquel cas, vous porterez plainte contre eux en cas de conséquence grave, comme enlèvement, accident, ect

Notifier leur le jugement ou faites faire la lettre par un avocat

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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 726
21 juin 2016 à 23:53
Donc la crèche n'y est pour rien, seule responsable, la mauvaise communication entre le père et vous, ;
Il est cependant possible, de remédier à ça pour ce petit enfant, de faire préciser des horaires avec la contribution du juge, et ce pour l'équilibre de l'enfant, chose qui aurait dû être fait à l'origine de la séparation pour le bien être de l'enfant.
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Non ce n'est pas un problème de communication le jugement précise quand même un samedi sur deux.

Il n'est donc pas censé aller le chercher à la crèche tout court mais il le fait quand même.

Il n'accorde aucune valeur au jugement.
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