Transfert actes naissance et mariage d Italie en France
Babeth
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Ben -
Ben -
Bonjour,
Je souhaiterais connaître les demarches à suivre ainsi que les administrations susceptibles de m aider pour effectuer le transfert d italie en France des actes de naissance et mariage de maman.
Elle a obtenu par voie de mariage sa nationalité française en 1954 ,elle est titulaire d'une carte d'identité française
Je vous remercie de votre réponse
Cordialement
Je souhaiterais connaître les demarches à suivre ainsi que les administrations susceptibles de m aider pour effectuer le transfert d italie en France des actes de naissance et mariage de maman.
Elle a obtenu par voie de mariage sa nationalité française en 1954 ,elle est titulaire d'une carte d'identité française
Je vous remercie de votre réponse
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
c'est le service des affaires étrangères à Nantes qui gère l'état civil des français nés à l'étranger :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/demander-la-copie-d-un-acte-d-etat-civil
Logiquement, le nécessaire a du être fait au moment de la naturalisation de votre mère.
c'est le service des affaires étrangères à Nantes qui gère l'état civil des français nés à l'étranger :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/demander-la-copie-d-un-acte-d-etat-civil
Logiquement, le nécessaire a du être fait au moment de la naturalisation de votre mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par transfert j entends pouvoir demander ces documents directement en France. Pour ma part j aurais conservé en cas de besoin ce modus operantis mais la demande vient de maman....
C'est une transcription par un transfert je pense.
Vos parents se sont mariés en Italie ? et n'ont jamais demandé la transcription.
A l'époque ce n'était pas systématique.
La carte d'identité dont vous faîtes état est-elle toujours valide ?
et a été délivrée par qui ?
et votre mère habite en France ou en Italie ?
votre père est décédé où ? en France ou en Italie ?
Si c'est en Italie, il faut aussi demander la transcription du décès en même temps.
Il faut au moins tous les actes italiens de votre mère en original : naissance mariage avec filiation (intégral) récents d'abord apostillés obligatoirement en Italie, puis traduits par un traducteur assermenté inscrit auprès de la cour d'appel (demander la liste en mairie ou au consulat de france en italie.)
Assurez-vous que les actes ne comportent aucune erreur, ni omission, inversion... et que le traducteur n'oublie pas de traduire l'apostille et ne fasse pas d'erreur ou omission.
acte de naissance avec filiation et décès de votre père récents.
Si le décès a lieu en Italie, il faut aussi faire apostiller d'abord et puis faire traduire y inclus l'apostille surtout.
Votre mère a raison de le faire.
Cdt