Éloignement volontaire géographique

Nashy - 20 juin 2016 à 06:13
Nashy - 23 juin 2016 à 06:10

Bonjour,
Bonjour,
L' ex-femme de mon mari part s'installer dans le Gers. Elle a déjà inscrite leurs filles dans leur nouveaux établissement scolaire.
Elle a informé mon mari par courrier il y a 2 mois environs. Lettre à laquelle mon mari à répondu en exprimant son désaccord.
A ce jour, aucune action a été intentée auprès du J. A. F. Car selon notre avocat, cette action doit être exécuté par la mère.
La mère des filles, souhaite s'arranger à l' amiable. Mais je me méfie car elle n'est pas digne de confiance.
Pourriez-vous nous indiquer la procédure à suivre, afin d' éviter tout problème inhérent, s'il vous plaît ?
Par avance merci.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
20 juin 2016 à 09:19

Car selon notre avocat, cette action doit être exécuté par la mère.

bonjour
certainement pas
c'est au parent "lésé " de saisir le JAF afin d'avoir éventuellement la garde des enfants

ceci dit, si la mère propose une solution, il est toujours bon, dans l'intérêt des enfants, de s'entendre
mais surtout, même s'il y a entente, faites entériner toutes vos décisions par le juge

Nashy
23 juin 2016 à 06:06

Bonjour
Merci de votre réponse.
Les enfants ont été inscrites dans leur nouvel établissement scolaire (à Auch) la semaine dernière, sans l' accord de mon mari.
Nous avons rendez-vous avec notre avocate cette après-midi afin de mettre les choses à plat.
Mon mari ne s'oppose plus à la décision de ses enfants, car elles sont toutes les deux décidé de partir.
Cependant, a-t-elle le droit de partir sans décision du J. A. F ; ce dernier n' ayant pas été saisit sous conseil de notre avocate ?
Est-il trop tard pour saisir une action auprès du J. A. F, vu que les enfants sont déjà inscrite dans leur nouvel établissement ?
Comment faire si jamais, elle part sans saisine et décisions du J. A. F ?

Merci de votre aide.

Réponse 2 / 2

Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 336
Modifié par Le-Passant le 20/06/2016 à 09:24

Bonjour,

Quels ages ont les filles ?
le déménagement est prévue pour quand ?
Votre mari a t'il une trace écrite du projet de déménagement ?
Quel type de dvh existe t'il actuellement ?
Que souhaitez-vous (tous les 2) faire pour les filles ? (nouvelles conditions de dvh ou demande de garde ?)

"Car selon notre avocat, cette action doit être exécuté par la mère. " euh... là je ne suis pas convaincu, cela dépend si vous avez un écrit de la mère et de ce que vous souhaitez entreprendre comme action.

Nashy
20 juin 2016 à 11:01

Bonjour,

Les filles ont 11 & bientôt 15 ans.
Dans la mesure où elles désirent toutes les deux (ce qui n'était pas le cas au début), mon mari ne s'oppose plus au choix de ses filles et du coup nous opterions pour une D. V. H.
La mère des enfants a adressé un courrier avec accusé de réception pour nous informer de son intention de déménager. Depuis , plus rien. Toutes les informations transites par les enfants, parfois par accident. Ainsi, le déménagement serait prévu pour la rentrée, vue qu' elle sont inscrites dans le Gers depuis jeudi !

Actuellement, la résidence alternée est instaurée depuis leur divorce.
Aucune action intentée auprès du J. A. F, donc aucune D. V. H instaurée.
Cependant, la mère proposait dans son courrier d' allouer toutes les petites vacances, 1 Noël sur 2 et 1 mois chacun pour les grandes vacances.
Toutefois, l' organisation risque d'être compliquée, car leurs vacances ne correspondent pas avec les nôtres (zone B pour nous et C pour les filles) : (
Nous redoutons que sur le long terme les filles ne viennent plus.

Dans le cas, où un accord à l' amiable s'effectue, quelles sont les erreurs à ne pas commettre?
Doit-on saisir le J. A. F ? Qu'en est-il du montant de la pension ?
Peut-il demander de substituer les frais de transport à la pension (ce dont je doute fortement) ?
Car à mon avis, ni l' un ni l' autre semble vouloir saisir le J. A. F. Du coups, je crains pour la suite....si jamais la mère changeait d' avis (dans le cas où elle accepte la substitution des frais de transport à la pension.

Merci de votre aide.

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > Nashy
20 juin 2016 à 13:41

bonjour
TOUJOURS faire entériner les décisions "amiables" par le juge
une décision "amiable" n'a aucune valeur, et valable aujourd’hui"hui, elle peut être source de conflit de main

Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 336 > DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
20 juin 2016 à 15:05

Effectivement TOUS les accords mêmes à l'amiable doivent être homologués par le jaf.
La distance n'aidant pas il est fort à parier que l'une ou l'autre des parties n'ait envie un jour de modifier unilatéralement cet accord. Et alors là il sera très difficile à l'autre partie de faire valoir ses droits.
Je ne saurais que vous conseiller de prendre avocat pour définir noir sur blanc les conditions de ce nouveau dvh, il vous aidera à faire le point sur vos attentes et sur les points à préciser pour éviter touts futurs problèmes.

Nashy > Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018
23 juin 2016 à 06:08

Merci beaucoup de votre aide.

Nashy > DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
23 juin 2016 à 06:10

Les filles ont 11 & bientôt 15 ans.
Dans la mesure où elles désirent toutes les deux (ce qui n'était pas le cas au début), mon mari ne s'oppose plus au choix de ses filles et du coup nous opterions pour une D. V. H.
La mère des enfants a adressé un courrier avec accusé de réception pour nous informer de son intention de déménager. Depuis , plus rien. Toutes les informations transites par les enfants, parfois par accident. Ainsi, le déménagement serait prévu pour la rentrée, vue qu' elle sont inscrites dans le Gers depuis jeudi !

Actuellement, la résidence alternée est instaurée depuis leur divorce.
Aucune action intentée auprès du J. A. F, donc aucune D. V. H instaurée.
Cependant, la mère proposait dans son courrier d' allouer toutes les petites vacances, 1 Noël sur 2 et 1 mois chacun pour les grandes vacances.
Toutefois, l' organisation risque d'être compliquée, car leurs vacances ne correspondent pas avec les nôtres (zone B pour nous et C pour les filles) : (
Nous redoutons que sur le long terme les filles ne viennent plus.

Dans le cas, où un accord à l' amiable s'effectue, quelles sont les erreurs à ne pas commettre?
Doit-on saisir le J. A. F ? Qu'en est-il du montant de la pension ?
Peut-il demander de substituer les frais de transport à la pension (ce dont je doute fortement) ?
Car à mon avis, ni l' un ni l' autre semble vouloir saisir le J. A. F. Du coups, je crains pour la suite....si jamais la mère changeait d' avis (dans le cas où elle accepte la substitution des frais de transport à la pension.

Merci de votre aide.

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