Changement abusif d'école

esdeka Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2016 - 20 juin 2016 à 19:23
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 20 juin 2016 à 20:26
Bonjour,
Le père de mes jumelles de 7 ans a obtenu la garde de mes enfants en procédant à plusieurs délits (violations de domicile répétées) et a embobiné l'enquêtrice sociale qui m'a assassinée dans son rapport. Ce rapport est en train de tomber en miettes et j'ai porté plainte contre l'enquêtrice pour faux et usage de faux.
Là, le père des petites qui a choisi d'habiter à 20 km, a décidé de les changer d'école. Elles ne sont pas radiées car je m'y oppose. Il n'a pas saisi le JAF. Il a tout simplement fait du forcing auprès des services de la mairie qui lui ont délivré un certificat d'inscription "provisoire tel que prévu par l'article L131-1 du code de l'éducation nationale"… ce qui est faux !
J'ai beau remuer ciel et terre, je n'arrive pas à faire reconnaître l'illégalité de cette procédure.
L'autorité parentale est conjointe.
Je ne peux plus me permettre de payer un avocat : je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle, mais, comme en première instance j'ai été condamnée aux dépens, je me retrouve aujourd'hui avec d'énormes frais de justice à payer (dans les 40.000€) plus 600€ de pension alimentaire.
Quels articles invoquer ? Que faire ?
Merci de vos réponses

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
20 juin 2016 à 20:26
Là, le père des petites qui a choisi d'habiter à 20 km

Bonjour
Etant donné que c'est votre ex. qui a la garde de vos enfants,c'est normal , qu'ils habitent et qu'ils aillent à l'école près de chez leur père.
0