Changement abusif d'école
esdeka
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le père de mes jumelles de 7 ans a obtenu la garde de mes enfants en procédant à plusieurs délits (violations de domicile répétées) et a embobiné l'enquêtrice sociale qui m'a assassinée dans son rapport. Ce rapport est en train de tomber en miettes et j'ai porté plainte contre l'enquêtrice pour faux et usage de faux.
Là, le père des petites qui a choisi d'habiter à 20 km, a décidé de les changer d'école. Elles ne sont pas radiées car je m'y oppose. Il n'a pas saisi le JAF. Il a tout simplement fait du forcing auprès des services de la mairie qui lui ont délivré un certificat d'inscription "provisoire tel que prévu par l'article L131-1 du code de l'éducation nationale"… ce qui est faux !
J'ai beau remuer ciel et terre, je n'arrive pas à faire reconnaître l'illégalité de cette procédure.
L'autorité parentale est conjointe.
Je ne peux plus me permettre de payer un avocat : je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle, mais, comme en première instance j'ai été condamnée aux dépens, je me retrouve aujourd'hui avec d'énormes frais de justice à payer (dans les 40.000€) plus 600€ de pension alimentaire.
Quels articles invoquer ? Que faire ?
Merci de vos réponses
Le père de mes jumelles de 7 ans a obtenu la garde de mes enfants en procédant à plusieurs délits (violations de domicile répétées) et a embobiné l'enquêtrice sociale qui m'a assassinée dans son rapport. Ce rapport est en train de tomber en miettes et j'ai porté plainte contre l'enquêtrice pour faux et usage de faux.
Là, le père des petites qui a choisi d'habiter à 20 km, a décidé de les changer d'école. Elles ne sont pas radiées car je m'y oppose. Il n'a pas saisi le JAF. Il a tout simplement fait du forcing auprès des services de la mairie qui lui ont délivré un certificat d'inscription "provisoire tel que prévu par l'article L131-1 du code de l'éducation nationale"… ce qui est faux !
J'ai beau remuer ciel et terre, je n'arrive pas à faire reconnaître l'illégalité de cette procédure.
L'autorité parentale est conjointe.
Je ne peux plus me permettre de payer un avocat : je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle, mais, comme en première instance j'ai été condamnée aux dépens, je me retrouve aujourd'hui avec d'énormes frais de justice à payer (dans les 40.000€) plus 600€ de pension alimentaire.
Quels articles invoquer ? Que faire ?
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