Fausse facture durant la procédure de divorce
coolmama
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22 janv. 2010 à 20:06
Tweety 35 - 21 juin 2016 à 12:34
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A voir également:
- Fausse facture durant la procédure de divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Amende fausse adresse mais vrai nom ✓ - Forum Justice
- Fausse facture assurance forum - Forum mutuelles
- Facture sgt - Forum Consommation
2 réponses
Cécile..
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26 mai 2012
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22 janv. 2010 à 20:24
22 janv. 2010 à 20:24
Bonjour,
Avec un peu de chance, vous avez un appareil photographique numérique qui met la date et l'heure sur les clichés. Vous prenez des photos. Sinon je vous conseille de faire appel à un huissier qui constatera l'état des éléments soit disant repeint à neuf. Vous pouvez d'ailleurs faire les deux...
Cordialement
Avec un peu de chance, vous avez un appareil photographique numérique qui met la date et l'heure sur les clichés. Vous prenez des photos. Sinon je vous conseille de faire appel à un huissier qui constatera l'état des éléments soit disant repeint à neuf. Vous pouvez d'ailleurs faire les deux...
Cordialement
LouiFritz
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vendredi 22 janvier 2010
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23 janvier 2010
23 janv. 2010 à 01:34
23 janv. 2010 à 01:34
les photos n'auront pas grande force probante...
juste une petite question : a-t-il lui même payé sa moitié ? avez-vous un moyen de le vérifier ?
mais,
si le divorce n'a pas encore été pronocé c'est que vous êtes encore mariés (implacable lol).
Dans ce cas, votre tendre époux, ne peut pas vous contraindre a être solidaire pour des dépenses auxquelles vous n'avez pas consenties et qui, de plus, ne sont pas relatives à des dépenses que font naître les besoins de la vie courante.
J'espere que j'ai pu vous aider.
A+ :D
juste une petite question : a-t-il lui même payé sa moitié ? avez-vous un moyen de le vérifier ?
mais,
si le divorce n'a pas encore été pronocé c'est que vous êtes encore mariés (implacable lol).
Dans ce cas, votre tendre époux, ne peut pas vous contraindre a être solidaire pour des dépenses auxquelles vous n'avez pas consenties et qui, de plus, ne sont pas relatives à des dépenses que font naître les besoins de la vie courante.
J'espere que j'ai pu vous aider.
A+ :D
Bonjour
Le divorce à été prononcé le 3mai2016 et est effectif au 1er décembre 2014. Il est resté ds la maison qui a été vendu le 27mars 2016. Nous avons pris rdv avec le notaire pour faire la séparation des biens et la sort une facture de 8000 euros et me demande de payer la moitié chose que je refuse étant donné qu'il ne m'a pas informé et encore moins demande de signé devis bon commande ou autre. Il présente ses documents le jour du rdv.
Je refuse de signé d'autant plus que les factures présenté son des faux j'en ai la preuve.
Il a menti sur toute la ligne aussi bien au notaire qu a moi.
Que dois je faire?
Que dois faire le notaire?
Merci pour réponse
Le divorce à été prononcé le 3mai2016 et est effectif au 1er décembre 2014. Il est resté ds la maison qui a été vendu le 27mars 2016. Nous avons pris rdv avec le notaire pour faire la séparation des biens et la sort une facture de 8000 euros et me demande de payer la moitié chose que je refuse étant donné qu'il ne m'a pas informé et encore moins demande de signé devis bon commande ou autre. Il présente ses documents le jour du rdv.
Je refuse de signé d'autant plus que les factures présenté son des faux j'en ai la preuve.
Il a menti sur toute la ligne aussi bien au notaire qu a moi.
Que dois je faire?
Que dois faire le notaire?
Merci pour réponse
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